HNO7605384

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz d'Elbeuf (Marignan)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ancienne usine à gaz d'Elbeuf (Marignan)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 76.0109 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 12 rue Marignan
Localisation :	Elbeuf
Code INSEE :	76231
Commune principale :	ELBEUF (76231)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 502,900 502,899 554,688 503,939 Y (m) 2,477,400 2,477,399 6,911,527 2,477,907 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ELBEUF 123
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Elbeuf 1912 E 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"12-14"

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1911
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1954
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 01/01/1111 01/01/1954 1er groupe Basol 760109
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Liquidation ou cessation d'activité Eau souterraine 01/01/1954 Liquidation ou cessation d'activité Sol/Sous-sol
Commentaire(s) :	Le terrain, d'une superficie totale d'environ 3600 m2 et situé en liumite Nord-Est de la ville d'Elbeuf, a accueilli de 1911 à 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. GDF n'a jamai exploité l'usine d'Elbeuf et est devenu acquéreur de ce terrain dans le cadre d'un échange avec la mairie d'Elbeuf en 1970 à l'occasion de la signature d'un traité de distribution de gaz. Actuellement le site est désaffecté.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	NON
Réaménagement sensible :	NON

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

Présence d'une nappe. Utilisation AEP.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Mise en sécurité

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Fiche BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraiens et superficielles, présence et type de pollution sur le site...).L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Milnistère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Elbeuf est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole et en raison d'un projet de réaménagement interne (revalorisation de l'actuelle agence ), ce site a fait l'objet en octobre 1996 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic réalisé par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a mis en évidence l'existence sur le site de 2 stockages souterrains contenant des résidus goudronneux (une ayant cuve de condensation et la cuve d'un gazomètre ) et de terres souillées en surface par des HAP. Un schéma de réhabilitation du site est en cours d'étude. Les analyses effectuées sur les eaux souterraines au moyen de 3 piézomètres ont montré la présence de composés issus de la manufacture du gaz de houille. Cependant, le site étant distant de plus de 2 km des captages d'alimentation en eau potable les plus proches, et hors de leur périmètre de protection, la nappe ne présente pas de risques pour la santé humaine. En conséquence, en l'état actuel du site, aucune autre action n'est envisagée.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.