IDF7500003

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	17/08/2005
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de travail des métaux MICNER
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MICNER
Etat de connaissance :	Traité
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 02/02/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 75.0008 BASOL 381,381A BICCA mdb 2005

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 31/01/2008

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 23 rue Ramponeau
Code INSEE :	75120
Commune principale :	PARIS-20E--ARRONDISSEMENT (75120)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 603,187 603,188 654,517 603,183 Y (m) 130,096 2,430,332 6,863,653 2,430,329 Préc.XY Mètre     numéro
Commentaire(s) :	Géoréférencement APUR, 2008. 23-25 rue Ramponeau Quartier Beleville.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant OPAC 15/06/1991 Organisme national parapublic ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/03/1988
Date de fin d'activité : (*)	15/06/1991
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1991 15/06/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL, BICCA mdb 2005 Date de début d'activité approximative.

6 - Utilisations et projets

Code POS :	PLU de Paris
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	le site est prévue d'être réaménagé en zone ZAC (Sources BASOL mis à jour le 21/10/2011). Les ateliers furents squattés par des artistes, avant que les locaux soient condamnés car contenat des déchets toxiques.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur m

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS
Commentaire(s) :	Ancien site BASOL 750008, 2003.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Interdiction d'accès, evacuation de produits et de déchets, Stockage DC1.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Interdiction d'accès, evacuation de produits et de déchets, Stockage DC1.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL, 2003.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	75.0008
Dernière mise à jour : (*)	21/10/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	L'ancien site des Ets MICNER, qui ont cessé leur activité de traitement de surface (essentiellement nickelage) en 1991, fait partie du projet de la ZAC RAMPONEAU-BELLEVILLE. Les ateliers ont été squattés un temps par des artistes, avant que les locaux ne soient condamnés, car contenant des déchets toxiques. Ces derniers ont été enlevés à notre demande par le LCPP (Laboratoire Central de la Préfecture de Police) en 1996, car la procédure de consignation entamée en 1993 n'avait pas eu d'effet, l'exploitant étant insolvable.
Description qualitative du site :	Le site a été débarassé des déchets toxiques. Une étude diagnostique demandée à la Mairie de Paris avait révélé une forte pollution du sol par du nickel et du cyanure. Une information de la Mairie de Paris avait été faite en ce sens, une demande de permis de construire ayant été déposée en juillet 1999. La quantité de terres polluées évaluée à 230 tonnes et a été éliminée. Les bordereaux de suivi des déchets et terres polluées ont été fournis le 2 mars 2000. Le site est réaménagé. Ce site ne necessite plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	H - Mécanique, traitements des surfaces
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2001-02-12
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité libre de toute restriction
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI : Zone résidentielle Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.