IDF7700582

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	26/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Métallerie et serrurerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Métallerie de Montaigut - 11 rue Monchavant à Ecuelles (77250)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Victor Hugo (rue) 5 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/BASIAS 06/11/2013

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Hugo (Victor)
Code INSEE :	77186
Commune principale :	FONTAINEBLEAU (77186)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 626,434 626,439 677,320 626,456 Y (m) 78,692 2,378,904 6,812,066 2,378,877 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan minute 1/1000 1976 Oui AD77_2875W121 plan de masse 1/200 1976 Oui AD77_2875W121 plan de situation 1/5000 1976 Oui AD77_2875W121
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté BECHERET-COLLIN 16/01/1933 Entreprise privée ou son représentant Oui Mme MARTIN Colette 01/01/2004 Personne physique ? Entreprise PERRICHON 01/01/1920 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Fontainebleau 01/01/1976 AP 71
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1920
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 01/01/1920 01/01/2004 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Courrier DRIRE du 07/02/2005 Serrurerie et Charpentes métallique 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1920 01/01/2004 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77_2875W121 Dossier de régularisation en date du 13/07/1976 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1920 01/01/2004 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Courrier DRIRE du 07/02/2005 Fosse et cuve à fuel
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Entreprise PERRICHON 01/01/1920 16/01/1933 Sté BECHERET-COLLIN 16/01/1933 01/05/1962 Entreprise SAUVAGE 01/05/1962 13/07/1976 Métallerie de Montaigut 13/07/1976 01/01/2005
Commentaire(s) :	Le début de l'activité se situe aux environs de 1920 (cf. courrier de la DRIRE du 07/02/2005). Une régularisation d'activité a été déclarée le 13/07/1976. Les dates de passage entre "Sauvage" et "Montaigut" et celle de la cessation d'activité reste imprécise (un permis de démollir a été demandé en 2004).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Formation superficielle :	Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante)
Code du système aquifère :	025
Nom du système aquifère :	BEAUCE
Commentaire(s) :	Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 01/01/2004 1 Un diagnostic a été réalisé par le bureau d'Etude SOCOTEC, lequel à constaté une pollution au plomb dans le sol
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial B : Un diagnostic a été réalisé par le bureau d'Etude SOCOTEC, lequel à constaté une pollution au plomb dans le sol 01/01/2004 ?

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD77_2875W121 et Courrier DRIRE du 07/02/2005

12 - Synthèse historique

Historique :

13/07/1976 : atelier de serrurerie-férronnerie : serrurerie et fabrication de charpentes métalliques, découpage métaux et garage de véhicules.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.