IDF7700937

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2002
Nom(s) usuel(s) :	Manufacture d'échelles et d'escabeaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Aumaître et Mathe (Etablissements)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75014 Paris, Liancourt (rue) 45 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre la rue des Ecoles et la rue de l'Orphelinat
Code INSEE :	77277
Commune principale :	MARLES-EN-BRIE (77277)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 639,013 639,031 690,186 Y (m) 112,290 2,412,511 6,845,543
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier extrait carte ? Ne sais pas AD77-SC5090 plan des abords 1/1250 Ne sais pas AD77-SC5090
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D2 436 - 437
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1905
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1970
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 02/05/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC5090
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Etablissements Aumaitre et Mathe 02/05/1955
Commentaire(s) :	Dépôt destiné au trempage des échelles. D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée vers 1970. Les bâtiments ont été démolis. A la date de l'enquête, les terrains sont inoccupés en zone constructible.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-SC5090
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique :

02/05/1955 : Dépôt de produits chimiques (3 m3 de chlorophénol).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.