Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

IDF

Date de création de la fiche : (*)

11/12/2002

Nom(s) usuel(s) :

Fabrication de produits explosifs

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Explosifs (Société Française des)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
75 Paris 8e, Malesherbes (boulevard) 35	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	27/07/2005	Oui	28/07/2005

3 - Localisation du site

Localisation :

Usine de Cugny - La Dynamiterie

Code INSEE :

77202

Commune principale :

LA GENEVRAYE (77202)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	632,095	632,099	682,886
Y (m)	68,068	2,368,277	6,801,399

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de l'usine	1/2000	1956	Ne sais pas	AD77-SC5107

Commentaire(s) :

Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1887

Date de fin d'activité : (*)

31/12/1985

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...)	C20.51Z	01/01/1887	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier
2	Fabrication de produits azotés et d'engrais	C20.15Z	17/07/1957	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD77-SC5107
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	14/03/1960	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD77-SC5143
4	Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...)	C20.51Z	31/07/1961	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD77-SC5155

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Société Française des explosifs	01/01/1887

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1958	Explosion	?			Enquête préfecture 2005
01/01/1979	Explosion	?			Enquête préfecture 2005

Commentaire(s) :

D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée en 1985.
Décontamination du site du 01/01/1986 au 31/12/1987 sous le contrôle de la DRIRE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

Oui

Distance captage AEP :

999

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Zone de baignade
Habitation

Code du système aquifère :

031

Nom du système aquifère :

GATINAIS EST

Commentaire(s) :

Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-SC5107 (Cugny) - AD77-SC5143 - AD77-SC5155
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique :

1887 : Exploitation d'une fabrique de dynamite.
17/07/1957 : Fabrication d'engrais.
Décret du 31/07/61 au JO du 19/08/61 : modification réglementation applicable à la dynamiterie exploitée à Cugny-La-Genevraye.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

IDF7700951