IDF7701104

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	12/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de boues et gravats effectués par l'entreprise VENDRAND
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VENDRAND (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	Carrière, proche de l'Eglise
Code INSEE :	77267
Commune principale :	LA MADELEINE-SUR-LOING (77267)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 627,718 627,719 678,406 Y (m) 55,762 2,355,971 6,789,139
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation de la décharge ? Ne sais pas AD77-2875W58
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. VENDRAND Personne physique
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 515 - 517
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/05/1975
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1978
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) V89.06Z 05/05/1975 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W58 Mélange de gravats et de boues
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. VENDRAND 05/05/1975
Commentaire(s) :	le 05/05/1975 correspond à la date de demande de cessation d'activité par la Préfecture. D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée en 1978. Le site a été racheté par la commune.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Sable/grès
Code du système aquifère :	025
Nom du système aquifère :	BEAUCE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-2875W58 : La Madeleine-sur-Loing, à ranger en 1975, Nuisances causées par une décharge exploitée par les Ets VENDRAND.
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.