IDF7701689

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	02/10/2002
Nom(s) usuel(s) :	Carrosserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Escomel (Carrosserie)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 83 avenue Charmettes (des)
Code INSEE :	77285
Commune principale :	LE MEE-SUR-SEINE (77285)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 622,705 622,712 673,719 622,706 Y (m) 93,342 2,393,559 6,826,742 2,393,550 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier RDC 1/100 Ne sais pas AD77-2875W365 façade 1/100 Ne sais pas AD77-2875W365 plan ? Ne sais pas AD77-2875W365 plan de masse ? Ne sais pas AD77-2875W365
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BR 71
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/08/1971
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1984
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 09/08/1971 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W365 Atelier de réparation mécanique garage, AR aussi du 24/11/1976 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 09/08/1971 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W365 Atelier de pulvérisation de peinture 3 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 24/11/1976 Déclaration RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W365 Travail des métaux 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/11/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W365 DLI
Commentaire(s) :	D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité transférée en 1984 au 197 rue Robert Schumann (section BN n° 41).

6 - Utilisations et projets

Code POS :	UC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-2875W365 : Le Mée-sur-Seine, Carrosserie Escomel
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.