IDF7702286

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	04/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Travail des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SEREM
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77165 Saint-Soupplets 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77437
Commune principale :	SAINT-SOUPPLETS (77437)
Commentaire(s) :	Modification du nom du chemin suite à l'enquête préfecture 2005. Précédemment chemin Paul Savary.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	25/05/1961
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 25/05/1961 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W181 2 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 25/05/1961 Déclaration RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W181 Travail des métaux par pression sans choc mécanique 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 25/05/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W181 4 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C27.11Z 22/03/1977 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W181 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/06/1977 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W181 2 m3 de E, 6 GO, 25 FOD 6 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 08/05/1978 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W181 Garage et parc de stationnment pour poids lourds sur 100m² 7 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 08/05/1978 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W181 Installation d'application de peintures
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SEREM 25/05/1961
Commentaire(s) :	D'après la demande d'autorisation du 22 mars 1977 : postes de transformation d'énergie électrique, fabrication de pièces en béton, montage d'équipements électriques. Etat d'occupation actuel du site d'après enquête préfecture du 27/07/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-2875W181
Chronologie de l'information :	RD 04/05/77
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique :

RD 25/05/1961 (travail des métaux). RD 09/02/1970. RD 04/05/1977.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.