IDF7702418

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	12/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RAOUX René
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 94140 Alfortville, Raspail, 15 rue 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77066
Commune principale :	CERNEUX (77066)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 674,529 674,563 725,684 Y (m) 111,264 2,411,469 6,844,202
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de localisation ? Oui AD77-2875W199 - DRIRE 066-001
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant RAOUX René 16/10/1978 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 429 - 430 - 433
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/10/1978
Date de fin d'activité : (*)	27/07/2005
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 16/10/1978 27/07/2005 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE 066-001 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 16/10/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W199
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RAOUX René 16/10/1978
Commentaire(s) :	D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	32 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas d'activité sur le site, une partie des métauxont été enlevés

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Calcaire compact
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-2875W199 - DRIRE 066-001
Chronologie de l'information :	AP 16/10/78

12 - Synthèse historique

Historique :

Pas d'activité sur le site, une partie des métauxont été enlevés

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.