IDF7702570

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	07/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MASSINGER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77 Lizy-sur-Ourcq, Platanes (rue des) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit : La Prairie de Bray
Code INSEE :	77257
Commune principale :	LIZY-SUR-OURCQ (77257)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 651,658 651,695 703,143 Y (m) 148,032 2,448,270 6,881,171
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MASSINGER Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AM 7
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1965
Date de fin d'activité : (*)	26/09/1984
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1965 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W330 2 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 06/04/1972 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W330 3 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 18/12/1980 26/09/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W316
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MASSINGER Laure 18/12/1980 26/09/1984 MASSINGER 18/12/1980

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	Nax
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-2875W330 - AD77-2875W316
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique :

Traitement des Métaux par pression 06/04/72. Stockage et activités de récupération : non autorisé. AP 18/12/80 rejetant la demande d'autorisation. Dépôt supprimé selon le rapport des Mines du 26/09/1984.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.