IDF7706224

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	04/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Sucrerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sucrerie centrale
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75, Paris, 8 rue de la Trémoille 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77051
Commune principale :	BRAY-SUR-SEINE (77051)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 666,298 666,313 717,176 Y (m) 80,068 2,380,267 6,813,092
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? Oui Plan de masse 1/500 Ne sais pas Plan topographique 1/5000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	en bordure de la seine Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1944
Date de fin d'activité : (*)	27/07/2005
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 01/01/1944 27/07/2005 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Carte EGP n°20 D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue). 2 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 26/02/1970 27/07/2005 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33221 D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue). 3 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 02/07/1976 27/07/2005 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W80 D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue). 4 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 02/07/1976 27/07/2005 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W80 D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue). 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/07/1976 27/07/2005 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-2875W80 D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Fabrique d'engrais 01/01/1944 sucrerie centrale 26/02/1970
Commentaire(s) :	D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	5,000 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	les bâtiments ont été démontés

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	029
Nom du système aquifère :	SENONAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD77-SC33221 - AD77-2875W80 - Carte EGP N° 20

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.