IDF7707032

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	03/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) JEUMONT SCHNEIDER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 92 Puteaux, 31-32 quais National, Ex: 75 PARIS VIII, 5 place de Rio de Janeiro 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée R 1992 7707901 AESN

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Batiment 31 de l'usine
Code INSEE :	77079
Commune principale :	CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77079)
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 634,253 Y (m) 2,378,120 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier ventilation 1/25 Ne sais pas plan d'ensemble 1/1000 1963 Oui traitement de surface 1/20, 1/50 Ne sais pas schéma des réservoirs ? Ne sais pas acétylène 1/200 Ne sais pas garage 1/100 1955 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société Jeumont Schneider 30/09/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Date de première activité : (*)	02/05/1955
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD77-2875W310 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/06/1955 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC5087 réservoir souterrain de 10 m3 en complément d'un dépôt de 5 m3 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1966 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD77-SC33113 huile 4 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C28.2 03/05/1966 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AD77-SC33113 construction électromécanique 5 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 15/11/1973 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W85 gravure sur métaux avec utilisation de réactif acide, et dégraissage par trichloréthylène, trempe-recuit revenu des métaux 6 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 15/11/1973 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W85 - AD77-2875W310 moulage de matières plastiques ou résines synthétiques 7 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 15/11/1973 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W85 séchage de vernis 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/11/1973 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W85 DLI de 3 m3 de LI, 5 m3 de CA 9 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 30/09/1976 Autorisation AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W284 10 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 30/09/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W284 - AD77-2875W310 11 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/09/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W284 - AD77-2875W310 12 Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) C26.1 24/11/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W310
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Matériel Electrique SW 02/05/1955 Pierre CASONI 30/06/1955 Société JEUMONT SCHNEIDER 01/01/1966 DEVOUASSOUD : représentant 15/11/1973
Commentaire(s) :	date de début d'installation de l'usine de construction mécanique par lettre du 03/05/1966 pour projet d'installation de stockage d'huile

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Nom de la nappe :

-

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD77-SC33113 - AESN - AD77-2875W284 - AD77-SC5087 - AD77-2875W85 - AD77-2875W310

12 - Synthèse historique

Historique :

Demande d'installation d'un reservoir de 200m3 d'huile avec accord favorable du 13/05/66 (mention letrre du préfet) 30/09/1976 : travail des métaux, et traitement de surface (peinture, vernis, acide) et DLI ( 192.35 m3 carburant).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.