IDF7707699

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	30/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Tubes et tuyaux en métaux non ferreux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MUELLER EUROPE, Ex. Société Desnoyers, Ex. Ets DEGOND
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77 LONGUEVILLE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Préfecture77_A2002 Préfecture77_A2002 AESN_R1992 AESN_R1992 AESN_R1999 AESN_R1999 77.0112 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 ter rue Gendron (Michel)
Localisation :	Au Nord Chemin de la gare, à l'Est rue Michel Gendron, à l'Ouest Chemin de Jutigny
Code INSEE :	77260
Commune principale :	LONGUEVILLE (77260)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 667,143 667,163 718,115 Y (m) 90,610 2,390,811 6,823,621
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan des établissements 1/500 1949 Ne sais pas AD77-SC33172 plan 1/100 1954 Ne sais pas AD77-SC33172 plan d'ensemble 1/1000 1955 Ne sais pas AD77-SC33172 plan de masse ? 1955 Ne sais pas AD77-SC33172
Commentaire(s) :	Terrain traversé par les rues Marcel Rignault et Gaston Brulé. Le site est bordé au nord par la voie ferrée pour la partie la plus ancienne de l'usine, à l'ouest par le cours d'eau "la Voulzie" et à l'est par des surfaces boisées et des habitations. Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1870
Date de fin d'activité : (*)	31/01/2003
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/08/1922 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33172 Desserte de carburant 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/02/1949 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33172 Desserte de FOD 3 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 30/05/1951 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 4 Fonderie C24.5 30/05/1951 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 5 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 30/05/1951 Autorisation AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 6 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 30/05/1951 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 7 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 21/07/1951 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33172 Desserte d'essence 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/07/1951 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33172 FOD 9 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 13/06/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 10 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 13/06/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 Fonderie - Laminage 11 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 13/06/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 12 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 13/06/1955 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 13 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 13/06/1955 ? 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 14 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 13/06/1955 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-SC33172 15 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 13/06/1955 Déclaration 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33172 16 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 28/04/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33172 17 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 19/01/1968 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD77-SC33172 Desserte de carburant avec 11.5 m3 d'essence, 3 m3 de super et 6 m3 de gas-oil 18 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 01/01/1974 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD77-SC33172 19 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 18/11/1977 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33172 20 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 01/01/1992 DCD=Date connue d'après le dossier AESN R_1992 Surveillance des eaux. 21 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 03/03/1995 Autorisation 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture77_A2002 22 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 01/01/1999 AESN R_1999 Surveillance des eaux.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets DEGOND 01/08/1922 Société Desnoyers 01/01/1989 Mueller Europe 01/01/1998
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 04/03/1980 Fuite Hydrocarbures Eau souterraine Enquête préfecture 2005 01/01/1111 Pollution de la nappe des alluvions de la Voulzie Solvants halogénés Eau souterraine Enquête préfecture 2005
Commentaire(s) :	Extension de l'usine 28/04/60. Activité inventoriée jusqu'en 2001. Liquidation judiciaire en janvier 2003.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	028
Nom du système aquifère :	VAL-DE-SEINE
Commentaire(s) :	Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de Seine-et-Marne : AD77-SC33172 - AESN 77260002 - Préfecture77_A2002. BASOL.
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 19/01/1968 et mentions RD du 01/08/1922, 17/02/1949 et 21/07/1951 : cependant l'adresse est incomplète.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.