IDF7708345

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	28/11/2003
Nom(s) usuel(s) :	Traitement de surfaces
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHABAS ET BESSON
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 77.0095 BASOL R 1992 AESN 7718301

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 60 avenue Roosevelt (Franklin)
Localisation :	Lieu-dit : Fay-le-Hainault - Zone Industrielle - Route Nationale N° 3
Code INSEE :	77448
Commune principale :	SEPT-SORTS (77448)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 656,987 657,024 708,387 Y (m) 138,462 2,438,691 6,871,554
Commentaire(s) :	Adresse exacte : 60-62 avenue Roosevelt. Autre entrée : Rue Haute Borne. Le site est en bordure de la route nationale RN N° 3 de Meaux à la Ferté-sous-Jouarre Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHABAS ET BESSON
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Date de fin d'activité : (*)	09/02/2001
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 22/07/1959 01/01/1995 Autorisation AP=Arrêté préfectoral BASOL 077-0095 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 22/07/1959 01/01/1995 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL 077-0095 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 23/12/1999 09/02/2001 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 077-0095
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHABAS ET BESSON 01/01/1950 01/01/1995
Commentaire(s) :	Voir mise à jour sur site Internet, BASOL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 oui
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : oui

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL 077-0095
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.