IDF7708351

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	02/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Usine à liants
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Direction Départementale de l'Equipement de Seine et Marne (DDE)
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 19/05/2008 BRGM/EPI 31/01/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 77.0056 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77493
Commune principale :	VERNEUIL-L'ETANG (77493)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 635,716 635,730 686,828 Y (m) 105,231 2,405,450 6,838,514
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005 Le site est situé en bordure de la RN36 et de la voie SNCF Paris-Bâle.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Direction Départementale de l'Equipement de Seine et Marne Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Captage, traitement et distribution d'eau potable ou industrielle E36.00Z 01/01/2000 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 077-0056
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Direction Départementale de l'Equipement de Seine et Marne

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface bâtie :	8,000 (en m2)
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Sable/grès
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL 077-0056

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	77.0056
Dernière mise à jour : (*)	07/10/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Site de 8000 m2 en bordure de la RN36 et de la voie SNCF Paris-Bâle. Terrain plat où était exploitée une usine à liant, aujourd'hui démantelée.
Description qualitative du site :	Sur le site étaient installées diverses cuves aériennes et enterrées et un bâtiment où étaient effectués les préparations destinées à la mise en oeuvre des enduits superficiels routiers. Ces cuves ou citernes étaient restées, pour certaines pleines de produits bitumineux divers. Les sols ont également été localement imprégnés par ces produits suite à des erreurs de manipulation diverses. Quelques échantillons d'eau prélevés dans les cuves ont montré une pollution par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (fluoranthène, benzo-fluoranthène, benzo(a)pyrène). Les sols étaient localement pollués par ces mêmes produits et par des hydrocarbures, généralement à des teneurs inférieures aux valeurs guides (usage non sensible), à l'exception d'un échantillon où la teneur en benzoapyrène était forte. Une action de dépollution du site a été menée par la DDE en 2000. Le rapport sur les travaux effectués transmis en mars 2001 a montré qu'il ne subsistait pas de source de pollution dans les sols. A la demande du préfet et sur proposition de l'inspection des installations classées, ce rapport a été complété en juillet 2001 par une analyse d'eau prélevée dans les argiles à meulières de la Brie. Les résultats des analyses des mêmes polluants que dans les sols ont mis en évidence l'absence de pollution, les limites de détection fixées à 1 µg/l n'ayant pas été atteintes. La surveillance des eaux souterraines n'était donc pas nécessaire. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration chargée de la reglementation sur les installations classées et va prochainement passert dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	G2 - Chantiers, construction, bitumes, enrobés
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2001-07-31
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité libre de toute restriction
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.