IDF7708352

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	02/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	fabrication de produits phytosanitaires
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NOVARTIS AGRO
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 77.0020 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Moulin de Nanchon
Code INSEE :	77494
Commune principale :	VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77494)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 637,272 637,279 688,133 Y (m) 76,374 2,376,583 6,809,655
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant NOVARTIS AGRO Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1948
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1963
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 18/04/2000 01/01/1963 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL 077-0020
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) NOVARTIS AGRO 01/01/1948 01/01/1963
Commentaire(s) :	Voir mise à jour sur site Internet, BASOL

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	4.7 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Zone résidentielle, Commerce, artisanat

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Site en cours de travaux
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Site en cours de travaux

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL 077-0020

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.