IDF7708353

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	02/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Cour de marchandises de la SNCF
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF)
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 77.0076 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	Cour de la gare de marchandises
Code INSEE :	77534
Commune principale :	YEBLES (77534)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 633,102 633,115 684,208 Y (m) 104,486 2,404,705 6,837,792
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Réseau Ferré de France Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transport et installations ferroviaire interurbain de voyageurs (gare de triage et entretien des locomotives) H49.10Z 01/01/1970 01/01/1990 ? 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL 077-0076
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Réseau Ferré de France
Commentaire(s) :	Voir mise à jour sur site Internet, BASOL. D'après enquête préfecture du 27/07/2005, ce terrain a été vendu à la société Les Ateliers de Yebles.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Réseau Ferré de France Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Calcaire compact
Nom de la nappe :	du calcaire de Brie, calcaire de Champigny
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 classe 2 Traitement (avant 2008) 1 Site en cours de travaux
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : classe 2 Traitement : Site en cours de travaux

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL 077-0076
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.