IDF7800099

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	30/06/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LEFEBVRE (S.A. JEAN)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 11, boulevard Jean Mermoz - 92202 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 01828XS001 BRGM 01828X0020 BRGM
Commentaire :	siège en 1995

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	site limité au Nord par la voie SNCF de la Grande Ceinture et à l'Ouest par l'autoroute A12
Code INSEE :	78043
Commune principale :	BAILLY (78043)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 581,297 581,286 632,591 Y (m) 125,462 2,425,694 6,859,202
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERSAILLES 182 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Oui eaux souterraines 1/100000 1995 Oui situation + eaux superficielles 1/25000 1995 Oui
Commentaire(s) :	site dans la vallée du ru de Gally ; terrains agricoles

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1995
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 12/06/1995 15/12/1999 Autorisation 1er groupe [BITUMEZ] [HCDEP] [HCDIS] - 2 500 t/j, DLI 50 m3 FO lourd n°2 et 5 m3 FOD en RA, dépôt 150 t bitume
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. JEAN LEFEBVRE 12/06/1995
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	12/06/1995 : AP autorisation temporaire (6 mois) -> S.A. JEAN LEFEBVRE activités soumises à autorisation : centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers (2500 t/j), installation de combustion (31,04 kW) activités soumises à déclaration : dépôt de bitume (150 t), chauffage/fluide (2 m3), DLI 2°cat. (FOD) 5 m3 en RA, DLI FO lourd n°2 BTS 50 m3 en RA, distribution de LI (5 m3/j), compression (55 kW) du 05/07/1995 au 02/08/1995 : centrale en activité, fonctionnement de nuit fin juillet 1995 : date prévue pour la cessation d'activité carte géologique de Versailles -> géologie du site : terrains du Lutécien = marnes et caillasses, calcaire grossier supérieur et moyen 10 à 15 m d'épaisseur données BRGM -> coupe superficielle du sous-sol : - 0.0 - 0.4 m terre végétale - 0.4 - 1.5 m crayons marneux et bancs de calcaire tentre - 1.5 - 2.0 m marnes crayeuses - 2.0 - 2.2 m banc de calcaire gypseux et marnes verdâtres - 2.2 - 5.0 m craie dure avec banc de calcaire de Saint Ouen - 5.0 craie D¿après l¿enquête effectuée auprés de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	NC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D¿après l¿enquête effectuée auprés de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 78 Préf. 78 - Archives mortes en attente (9500127)
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.