IDF7800181

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	03/07/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GARAGE DE LA MAIRIE (S.A.R.L. )
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 01812XS003 BRGM
Commentaire :	M. EDOM, gérant de la S.A.R.L. GARAGE DE LA MAIRIE vers 1980 - concessionnaire Citroën

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 8 place Maréchal Leclerc
Code INSEE :	78107
Commune principale :	BREVAL (78107)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 541,212 541,172 592,614 Y (m) 138,609 2,438,837 6,872,672
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HOUDAN 181 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier parcellaire ? Oui IGN 2114 O - HOUDAN (4) 1/25000 1988 Oui IGN 2113 OUEST - VERNON (6) 1/25000 1991 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BREVAL 01/01/1979 ? 30
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1952
Date de fin d'activité : (*)	01/02/2000
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1952 01/02/2000 Déclaration 2ième groupe [HCDEP] - DLI 10 m3, application de peinture
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. P. LETELLIER 26/03/1952 01/01/1971 M. MUZET 01/01/1971 07/01/1973 S.A.R.L. GARAGE DE LA MAIRIE 07/01/1973
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	26/03/1952 (ou 1962 ?) : RD -> M. P. LETELLIER - DLI 10 m3 1971 : M. MUZET succède à M. P. LETELLIER 07/01/1973 : la S.A.R.L. GARAGE DE LA MAIRIE succède à M. MUZET 01/08/1980 : RD - DLI, application de peinture D¿après l¿enquête effectuée auprés de la mairie au 15 décembre 1999, la société a déposé le bilan.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D¿après l¿enquête effectuée auprés de la mairie au 15 décembre 1999, les locaux sont restés en l'état après le dépôt de bilan.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives vivantes
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.