IDF7800309

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LEVIOL (société)
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	D'après l'enquête auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu-dit Le Christ
Code INSEE :	78128
Commune principale :	CERNAY-LA-VILLE (78128)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 572,379 572,378 623,543 Y (m) 2,408,137 2,408,136 6,841,731
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2215 OT - FORÊT DE RAMBOUILLET (2) 1/25000 1995 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Absence totale de plan dans le dossier. D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, même adresse qu'à la fiche 0305, il s'agit de la même propriété.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. LE DUC DE LUYNES 01/01/1970 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 59, 60, 61, 67, 68, 69, 70, 72, 73
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1970 15/12/1999 Autorisation 1er groupe [DOMZ] [FERDEP] - dépôts clandestins d'OM et ferrailles
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LEVIOL (société) 01/01/1970 15/12/1999
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	1970 : 2 PV pour dépôts d'immondices (DOM et dépôts de ferrailles clandestins) dans 1 carrière exploitée par la SOCIETE LEVIOL. D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, cette société n'a jamais eu cette destination (voir libellé de l'activité). Pas d'autre précision.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, le site est devenu une carrière désaffectée.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 78 - 202 W 3
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.