IDF7800579

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	18/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOC ?
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	78190
Commune principale :	CROISSY-SUR-SEINE (78190)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 584,580 584,579 635,927 584,719 Y (m) 2,431,050 2,431,049 6,864,526 2,430,839 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERSAILLES 182 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Ne sais pas
Commentaire(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE 01/01/1980 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AN 65 à 69,70 à 73,76,80 à 82,84,85,90,91 AN 9,10,13,14,15,16,17,18,20,
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1988
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1980 01/01/1988 Autorisation 1er groupe [FERDEP]
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RIALLAND (M. Roger) 05/08/1981 05/02/1988
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	05/08/1981, 02/10/1984 : PV - dépôt non autorisé de ferrailles et vieilles voitures 05/02/1988 : rapport IC - n'existe plus. D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.6 (en ha)
Code POS :	ZAC privée NAC
Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	Parc technologique
Commentaire :	Superficie en 1981 : 6 154 m2. D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, un projet de réaménagement est prévu en parc technologique (C. Monet)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives mortes
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.