IDF7800648

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	20/08/1997
Nom(s) usuel(s) :	DECHARGE SOTRADEC
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOTRADEC (SOCIETE)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 78.0003 BASOL
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Le Calvaire; lieu-dit près de la commune de BOUAFLE
Code INSEE :	78238
Commune principale :	FLINS-SUR-SEINE (78238)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 566,769 566,768 618,197 Y (m) 2,439,332 2,439,331 6,872,952
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2213 O - MEULAN (6) 1/25000 1991 Ne sais pas IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Ne sais pas IGN 2214 OUEST - AUBERGENVILLE 1/25000 1989 Ne sais pas
Commentaire(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1970 01/01/1978 3ième groupe 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1970 15/12/1999 Autorisation 1er groupe [FERDEP]
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Isaac ZAGDOUM 01/01/1978
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	11/03/1978 : lettre du Maire de BOUAFLE au Préfet - dépôt de ferrailles dans une ancienne carrière, 1 000 m2 environ 24/10/1988 et 06/06/1989 : PV 28/02/1989 : APMD de régulariser 18/06/1990 : condamnation par défaut à une amende de 10 000 F par le tribunal de grande instance de Versailles D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, l'activité concernant les industries extractives n'est pas connue.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.1 (en ha)
Code POS :	ND
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	surface en 1978 D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 1998 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 1996
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : 1996 Diagnostic approfondi des risques : 1998

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives mortes
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.
Donnée(s) complémentaire(s) :	BASOL-780003

12 - Synthèse historique

Historique :

D'après BASOL Site: 78.0003 Commune: FLINS-SUR-SEINE Nom usuel: DECHARGE SOTRADEC Responsable: recherche de responsabilité: SOCIETE SOTRADEC Type de site: Site en friche Dépôt de déchets Situation technique: 1996: Diagnostic initial 1998: Diagnostic approfondi Description: Ancienne carrière comblée par des déchets. Origine de la découverte: Demande de l'administration Activités source: Traitement de déchets urbains Déchets/polluants identifiés: Déchets: Déchets d'encres ou de colorants avec phase organique - Déchets d'encres ou de colorants sans phase organique - Emballages souillés - Matières plastiques - Caoutchouc Zone d'implantation: Zone Agricole

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.