IDF7800694

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	22/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOC ?
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 01512XS002 BRGM
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	à l'Ouest de l'agglomération, desserte par un chemin de terre débouchant sur le CD 200
Code INSEE :	78276
Commune principale :	GOMMECOURT (78276)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 544,966 544,923 596,482 Y (m) 152,930 2,453,170 6,886,964
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MANTES-LA-JOLIE 151 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2113 OUEST - VERNON (6) 1/25000 1991 Oui
Commentaire(s) :	2 carrières sont indiquées sur carte IGN 2113 OUEST D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1983
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1983 15/12/1999 3ième groupe 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1983 15/12/1999 Autorisation 1er groupe [DOMZ] - DOM non autorisée
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	27/07/1983 : rapport DDE - DOM et encombrants dans une ancienne carrière de sable 24/04/1985 : lettre du Préfet au Commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie - décharge toujours en activité sans autorisation D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ND-TC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives mortes
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.