IDF7800760

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	27/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PHILIPPE (S.A. DES FILTRES)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 109 boulevard Henri Barbusse
Code INSEE :	78311
Commune principale :	HOUILLES (78311)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 588,407 588,406 639,804 588,473 Y (m) 2,437,293 2,437,292 6,870,733 2,437,281 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PARIS 183 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2314 OUEST - PARIS (OUEST) 1/25000 1987 Ne sais pas masse 1/100 Oui
Commentaire(s) :	"109-111" Absence de plan de situation dans le dossier

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1955
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C28.2 01/01/1955 15/12/1999 Déclaration 2ième groupe [HCDEP] - fabrication de filtres industriels : matière ?
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. DES FILTRES PHILIPPE 16/05/1955
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	16/05/1955 : RD - DLI 10 m3 LI 1° cat. en RS, dépôt d'acétylène dissous 11/09/1956 : RD - DLI 4 m3 LI 1° cat. en RS 1970 : transfert d'une partie des activités à COULONGES-SUR-SARTHE (61) 27/11/1970 : APMD de régulariser 07/04/1971 : RD - DLI 10 m3 FOD, emploi de trichloréthylène, compression d'air, peinture par pulvérisation, parking - annule et remplace RD des 16/05/1955 et 11/09/1956 D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, le site est en vente.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, le site est en vente.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives vivantes (263 - 479 - 5011 - 4836)
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.