Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF7800969

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 10/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DUBOIS ET FILS (S.A.)
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : anc. S.A.R.L.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
3 rue Pierre Curie
Code INSEE : 78358
Commune principale : MAISONS-LAFFITTE (78358)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 585,276 585,275 636,690 585,251
Y (m) 2,439,106 2,439,105 6,872,571 2,439,118
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VERSAILLES 182 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
masse 1/100 Oui
IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Ne sais pas
Commentaire(s) : Absence de plan de situation dans le dossier

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AV 284
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1925
Date de fin d'activité : (*) 15/12/1999
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/10/1970 15/12/1999 Déclaration 1er groupe [HCDIS] - vente de combustibles - dépôt de charbon : depuis 1925
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.A. DUBOIS ET FILS 25/04/1955
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 *
 
Commentaire(s) : 1925 : création du dépôt de charbon
25/04/1955 : APMD de régulariser
10/06/1955 : RD - dépôt de houille et DGCL bénéficiant de l'antériorité
12/09/1969 : RD - DLI en RS
25/10/1970 : mise en fonction du DLI 50 m3 FOD en 1 RS enfoui

D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : UC
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf. 78 - Archives vivantes (5001)
Autre(s) source(s) : D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.