IDF7801251

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	03/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PMS (STE) et COMMERCIALE (STE), anc. SAFIM (S.A.R.L. D'EXPLOITATION DE LA S.A. DE FACONNAGE INDUSTRIEL DES METAUX) filiale du groupe INTERCRAFT + SOCIETE PMS + SOCIETE COMMERCIALE, anc. S.A. F.I.M.
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02182XS018 BRGM 0783342J Rapport ETS

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	78397
Commune principale :	LE MESNIL-SAINT-DENIS (78397)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 572,211 572,197 623,424 572,176 Y (m) 115,373 2,415,598 6,849,189 2,415,456 Préc.XY Mètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième RAMBOUILLET 218 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 1/200 Oui parcellaire 1/1450 Oui IGN 2215 OT - FORÊT DE RAMBOUILLET (2) 1/25000 1995 Oui situation 1/2500 Oui
Commentaire(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LE MESNIL-SAINT-DENIS 01/01/1988 A 1852
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1955
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 01/01/1955 15/12/1999 Autorisation 2ième groupe [TRAVMET] [TRAITMET] - fabrication de pièces métalliques diverses
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. DE FACONNAGE INDUSTRIEL DES METAUX (SAFIM) 25/01/1956 19/05/1987 S.A.R.L. D'EXPLOITATION SAFIM 19/05/1987 SOCIETE COMMERCIALE 01/01/1989 SOCIETE PMS 01/01/1989
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	1955 : installation 25/01/1956 : AP -> SAFIM - travail des métaux par choc mécanique, application et séchage de peinture et vernis, DGCL 23/08/1967 : AP - nouvelle installation du DGCL 23/01/1968 : AP - extension du DGCL de 3 à 12 t 29/06/1972 : AP - extension DGCL de 12 à 20 t, nouvelle chaîne automatique de peinture 04/06/1979 : RD - atelier d'entretien et réparation mécanique 01/06/1981 : rapport IC - façonnage de pièces métalliques (31 personnes), dégraissage alcalin (cuve de traitement de 4,3 m3) et rinçage par pulvérisation puis application de peinture (1 cabine) Activité [A] : travail des métaux par chocx métalliques Activités [D] : application de peinture par pulvérisation, séchage de peinture, DGCL 20 t, atelier d'entretien de véhicules à moteur Activités à régulariser : travail mécanique des métaux et alliages [D], traitement chimique des métaux pour le dégraissage [A] 03/02/1987 : RD - existence d'un transformateur au PCB (askarel) 19/05/1987 : AP -> S.A.R.L. D'EXPLOITATION DE LA S.A. DE FACONNAGE INDUSTRIEL DES METAUX (SAFIM) - déclataion de succession et mise à jour des classements - DGCL 12 à 120 m3 butane en R fixe (43,9 m3), 1 transformateur aux PCB (470 kg askarel) [D], atelier de travail des métaux [NC] - l'atelier d'entretien et réparation mécanique n'a jamais été exploité, l'application et le séchage de peinture ont été supprimés automne 1987 : début d'exploitation sans autorisation d'une installation de poudrage électrostatique de métaux 29/07/1988 : APMD de régulariser l'activité de traitement chimique des métaux et de poursuivre les travaux pour réduction du bruit 1989 : annulation du permis de construire du bât. où se situe l'essentiel de la production (bât. construit en 1975) suite à de nombreuses plaintes pour bruit - effectif = 50 personnes à la SAFIM (fabrication), 40 personnes à la Sté PMS (montage des fabrications de SAFIM chez les clients), 20 personnes à la Sté Commerciale 29/11/1989 : rapport IC Activités [A] : traitement chimique des métaux (dégraissage et phosphatation), emploi de produits à base de liquides halogénés pour le dégraissage Activités [D] : emploi de matières plastiques synthétiques (application électrostatique de peinture en poudre et polymérisation à chaud) Activités [NC] : travail mécanique des métaux par procédés de formage (< 16 ouvriers) et par procédés mécaniques (< 16 ouvriers) 10/06/1991 : jugement du Tribunal de Grande Instance ordonnant la démolition des constructions D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UJ
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, les locaux sont en vente.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives vivantes (5 dossiers sans n°)
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.