Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF7801383

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 14/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MUREAUX (S.A. CHARBONNIERE DES), anc. LEROYER ET CIE (S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS)
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
01526XS060 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
9 rue Aristide Briand (anc. 5)
Code INSEE : 78440
Commune principale : LES MUREAUX (78440)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 568,826 568,825 620,290 568,818
Y (m) 2,443,771 2,443,770 6,877,370 2,443,740
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PONTOISE 152 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Ne sais pas
situation 1/5000 Oui
masse 1/100 Oui
IGN 2213 O - MEULAN (6) 1/25000 1991 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AP 330, 331
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 15/12/1999
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 15/12/1999 Déclaration 1er groupe [HCDIS] - vente de combustibles - DLI + dépôt de charbon
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS LEROYER ET CIE 08/11/1949 01/01/1959
S.A. CHARBONNIERE DES MUREAUX 01/01/1959
M. TURPIN
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 *
 
Commentaire(s) : La S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS LEROYER ET CIE a succédé à M. TURPIN.
08/11/1949, 31/07/1952 : APMD -> Sté LEROYER - cesser broyage, concassage, ... des charbons - suite à nombreuses plaintes pour retombées de poussières de charbon
24/07/1958 : RD -> Sté LEROYER - DLI 3 m3 LI 1° cat. en RS
22/10/1959 : RD -> S.A. CHARBONNIERE DES MUREAUX - DLI 36 m3 LI 2° cat. en RA
06/07/1964 : AP - conditions d'exploitation du dépôt de charbon (2° cl.) bénéficiant de l'antériorité
15/07/1964 : RD - DLI 30 m3 LI 2° cat. en RS en extension de 2 DLI 6 et 36 m3 (RD des 24/07/1958 et 22/10/1959)
23/09/1986 : AP - mise à jour des classements [D] - distribution de LI 2° cat. (1 pompe 48 m3/h) bénéficiant de l'antériorité, DLI 2° cat. (FOD) 36 m3 en 2 RA (2 x 18), 3 m3 en 1 RA, 30 m3 en 1 RS, dépôt 150 t houille bénéficiant de l'antériorité

D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : ZAC
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf. 78 - Archives vivantes (766 - 822 - 9763)
Autre(s) source(s) : D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.