IDF7801396

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	14/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MISSANA ET CIE (S.A.)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 23 rue Francis Dureau
Code INSEE :	78440
Commune principale :	LES MUREAUX (78440)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 568,178 568,177 619,639 568,113 Y (m) 2,443,330 2,443,329 6,876,935 2,443,259 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PONTOISE 152
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2213 O - MEULAN (6) 1/25000 1991 Ne sais pas IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AZ 378
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) F42 01/01/1969 01/01/1980 Déclaration 3ième groupe [HCDIS] - entreprise de maçonnerie, béton armé
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. MISSANA ET CIE 30/05/1969
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	30/05/1969 : RD - 2 garages, dépôt chaux, ciment, plâtre, dépôt bois, compression d'air, application peinture par pulvérisation, tôlerie, DLI 5 m3 FOD en RS, DLI mixte 15 m3 en RS - atelier 302 m2 à 247 m2 21/09/1983 : rapport IC - n'existe plus depuis plusieurs années D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UE
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives mortes
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.