IDF7801404

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	15/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FRADIN (SOCIETE NOUVELLE), anc. FRADIN (S.A. CONSORTIUM GUY), anc. FRADIN (S.A.) et SOCIETE DE TRAITEMENT DES HUILES ET PRODUITS CHIMIQUES, anc. SOCIETE CONSORTIUM ROUENNAIS DES LUBRIFIANTS, anc. ...
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 01526XS012 BRGM 78.0001 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 163 avenue Maréchal Foch du (anc.151, anc.133)
Localisation :	à l'angle et au Nord de la voie ferrée
Code INSEE :	78440
Commune principale :	LES MUREAUX (78440)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 567,926 567,903 619,366 567,845 Y (m) 143,216 2,443,457 6,877,065 2,443,453 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PONTOISE 152 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 1/1000 Oui IGN 2213 O - MEULAN (6) 1/25000 1991 Oui IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Ne sais pas situation ? 1998 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LES MUREAUX 01/01/1977 AY 643
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1900
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. C20.13B 01/01/1900 15/12/1999 Autorisation 1er groupe [CHIMZ] - fabrication de LI, hydrocarbures, ... et recyclage de solvants + fabrication peinture et vernis : ?
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS JACQUES 09/04/1942 SOCIETE CONSORTIUM ROUENNAIS DES LUBRIFIANTS 10/01/1957 SOCIETE TRAITEMENT HUILES ET PRODUITS CHIMIQUES 17/01/1965 S.A. CONSORTIUM GUY FRADIN 01/01/1973 SOCIETE NOUVELLE FRADIN 22/07/1991 SOCIETE JACQUES ET CIE SOCIETE JACQUES SAUCE ET CIE S.A. FRADIN
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	Site contigu à celui de la fiche n° 781403 20/03/1923 : AP autorisation (1° cl.) -> SOCIETE JACQUES ET CIE - extension de la fabrique de vernis - atelier pour la cuisson des huiles et gommes, atelier pour la fusion des résines, gommes, matières bitumineuses solides à feu nu, nouveau dépôt max 20 m3 vernis avec transvasement, DLI 30 m3 LI 1° cat. en RS, dépôt de résines, gommes et matières bitumineuses solides 11/05/1927 : AP - agrandissement usine de vernis - déplacement et extension DLI (volume total porté à 90 m3 en 3 R), installation d'un magasin pour LI (le long et à l'extrémité de l'embranchement particulier) max 20 m3 en récipients métalliques sans transvasement 09/04/1942 : RD de succession -> SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS JACQUES 14/04/1950 : AP - conditions complémentaires, atelier pour la fusion de résines, gommes, matières bitumineuses solides à feu nu (2° cl.) 10/01/1957 : RD de succession -> SOCIETE CONSORTIUM ROUENNAIS DES LUBRIFIANTS (successeur de la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS JACQUES - SOCIETE LE VERNISOL) - fabrique de couleurs, vernis, encres avec cuisson d'huiles, cuisson des huiles et des gommes, dépôt de vernis, DLI, fusion des résines à feu nu, dépôt de résines 24/11/1961 : certificat de classement -> Ets FRADIN - 2 DLI 1° cat. (1° cl.), DLI 1° cat. en RS (1° cl.), fabrication par distillation et par craking d'hydrocarbures liquides (2° cl.), traitement à chaud d'huiles minérales (2° cl.), DLI 2° cat. (3° cl.) 17/03/1963 : déclaration de succession -> SOCIETE DE TRAITEMENTS DES HUILES ET PRODUITS CHIMIQUES (successeur de la SOCIETE CONSORTIUM ROUENNAIS DES LUBRIFIANTS 27/05/1963 : AP - abandon de fusion de résines, dépôt de résines, gommes et matières bitumineuses - nouvelle disposition intérieure de l'usine 07/01/1964 : AP autorisation (2° cl.) - fabrication par distillation d'hydrocarbures (liquides, pétroles dérivés, ...) dans l'usine déjà autorisée (1° cl.) début 1965 : installation de la SOCIETE DE TRAITEMENT DES HUILES ET PRODUITS CHIMIQUES 1973 : création de la S.A. CONSORTIUM GUY FRADIN par fusion de la SOCIETE DE TRAITEMENT DES HUILES ET PRODUITS CHIMIQUES et de la S.A. FRADIN 26/09/1975 : RD de succession -> S.A. CONSORTIUM GUY FRADIN 04/05/1977 : APMD de respecter les prescriptions 09/09/1977 : PV de contravention - plusieurs DLI aériens (fûts, semi-remorques, citernes) sans rétention, ruissellement des égouttures sur un sol non imperméable 1982 : dossier technique - traitement de solvants chlorés et de solvants inflammables - DLI 40 m3 en RA (AP des 20/03/1923 et 11/05/1927), DLI 90 m3 en RS (AP du 11/05/1927), fabrication de LI, emploi de LI (93 m3 dans l'atelier), remplissage et distribution de LI, DLI 350 m3 1° cat. en fûts depuis 1965 (max 400 m3 solvants inflammables en 2000 fûts, 100 m3 solvants chlorés en 500 fûts et 1000 fûts vides non dégazés), 400 m3 en RA de 1965 à 1972, 700 m3 en RS depuis 1972, stockage vrac 180 m3 (6 x 30) inflammables sur 70 m2, 75 m3 (3 x 25) ininflammables sur 50 m2 04/12/1987 : rapport IC sur la prévention des risques majeurs - Ets présentant des risques de pollution de l'air et de l'eau, d'incendie et d'élimination des déchets 22/07/1991 : AP -> SOCIETE NOUVELLE FRADIN - réaliser une étude "déchets" 1998 : site pollué D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, le site est en phase de dépollution.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.6 (en ha)
Code POS :	UI
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Surface en 1977 : 6160 m2 D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 1998, en cours
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : 1998, en cours

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 78 - 1222 W 26 DRIRE 78 Préf. 78 - Archives vivantes Préf. 78 - Archives vivantes (6608 - 7205 - 8647)
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.
Donnée(s) complémentaire(s) :	BASOL-780001

12 - Synthèse historique

Historique :

D'après BASOL Site: 78.0001 Commune: Les MUREAUX Nom usuel: SOCIETE NOUVELLE FRADIN (S.N.F.) Responsable: exploitant: SOCIETE S.N.F. Type de site: Site en friche Dépôt aérien - Dépôt de déchets - D.I.S. - Sol ou nappe pollué - Autre Situation technique: 1996: Etude de faisabilité 1998: Etat: Traitement en cours Description: Terrain sur lequel a lieu en partie l'activité de régénération de solvants. Présence d'une distillerie. Stockage en cuve. Zone d'ancien dépôt de fûts. Origine de la découverte: Recherche historique - Travaux - Demande de l'administration Activités source: Régénération de solvants Fabrication de peintures Fabrication de vernis Déchets/polluants identifiés: Déchets: Déchets de peinture, vernis, colle sans phase liquide - Culots non aqueux halogénés de régénération de solvants Polluants: HC - Solvant non halogéné Zone d'implantation: Habitat Dense - Industrie Légère

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.