IDF7801463

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	24/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOC ?
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu-dit Les Rôtis - en bordure de la rivière la Drouette
Code INSEE :	78464
Commune principale :	ORCEMONT (78464)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 560,199 560,198 611,303 Y (m) 2,399,949 2,399,948 6,833,651
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2216 O - ST-ARNOULT-EN-YVELINES (3) 1/25000 1987 Ne sais pas IGN 2215 OT - FORÊT DE RAMBOUILLET (2) 1/25000 1995 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Absence totale de plan dans le dossier D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. Jean HARRAU 01/01/1975 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1975
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1975 01/01/1980 Autorisation 1er groupe [FERDEP]
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Jean HARRAU 02/10/1975
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	02/10/1975 : rapport IC - environ 30 voitures hors d'usage sur terrain d'environ 3000 m2 08/12/1975 : APMD de cesser l'exploitation 07/04/1976 : PV - dépôt non autorisé 15/11/1976 : Tribunal de police de Rambouillet - amende de 400 F 08/12/1987 : note IC - n'existe plus D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ND, TC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives vivantes (6686)
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.