IDF7801529

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	30/10/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GDF (GAZ DE FRANCE), anc. VESINET (COMMUNE DU)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 78.0010 BASOL 01824XS055 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Merlettes des
Localisation :	limite de la commune du VESINET - face à la rue des Marchandises (située sur la commune du VESINET)
Code INSEE :	78481
Commune principale :	LE PECQ (78481)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 584,022 584,011 635,384 584,039 Y (m) 133,681 2,433,918 6,867,398 2,433,785 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERSAILLES 182 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation ? 1929 Oui IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 78418 MONTESSON

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1929
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/01/1929 15/12/1999 Autorisation 1er groupe [GAZZ] - usine à gaz
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DU VESINET 01/01/1929
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	1929 : usine à gaz signalée sur le plan des abords de la fabrique d'accumulateurs voisine (Ets DININ - 3, rue des Merlettes) (Cf fiche n° 781530) - 2 gazomètres et 1 réservoir à déchets D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999. 1998 : site pollué

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 1994 : diagnostic de l'état du sous-sol réalisé par le BRGM Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 1998
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : 1994 : diagnostic de l'état du sous-sol réalisé par le BRGM Diagnostic approfondi des risques : 1998

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 78 - 7 M 296 DRIRE 78
Autre(s) source(s) :	Rapport BRGM n° 94 PCE 003 D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.
Donnée(s) complémentaire(s) :	BASOL-780010

12 - Synthèse historique

Historique :

D'après BASOL Site: 78.0010 Commune: Le PECQ Nom usuel: ANCIENNE USINE A GAZ Responsable: exploitant: GAZ DE FRANCE Type de site: Site en friche Sol ou nappe pollué Situation technique: 1996: Etude de faisabilité 1998: Diagnostic approfondi - Etude de faisabilité Description: Terrain plat présentant une zone fortement polluée (1 500 m2) et une zone faiblement polluée (3 500 m2). Origine de la découverte: Recherche historique - Information spontannée Activités source: Cokéfaction, usines à gaz Déchets/polluants identifiés: Polluants: Ba - Pb - Zn - HPA - phénol, ammoniaque, sulfures Zone d'implantation: Habitat Dense

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.