IDF7801973

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	21/11/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAINT-REMY-L'HONORE (COMMUNE DE)
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02181XS003 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	lieuxdits Les Hauts Bois et La Houloterie
Code INSEE :	78576
Commune principale :	SAINT-REMY-L'HONORE (78576)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 565,183 565,182 616,427 Y (m) 2,417,143 2,417,142 6,850,791
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième RAMBOUILLET 218 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2215 OT - FORÊT DE RAMBOUILLET (2) 1/25000 1995 Oui situation ? Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-REMY-L'HONORE 01/01/1968 A 507, 508
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1972
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1961 01/01/1972 Autorisation 1er groupe [DOMZ]
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE SAINT-REMY-L'HONORE 01/01/1961 01/01/1972
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	1961 : création de la DOM - surface prévue = 30 ares 1968 : les OM sont recouvertes de terres et de gravats tassés mais il y a quelques foyers d'incendie et des dépôts clandestins 1970 : DOM mal entretenue, foyers d'incendie - fermeture prévue mais non encore réalisée D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	NC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives mortes
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.