IDF7802078

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	28/11/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CCAS (COMMUNE DE SENLISSE)
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02182XS007 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	lieux-dits "La Petite Houssière" et/ou "Les Fonciaux" - de part et d'autre du CD 202
Code INSEE :	78590
Commune principale :	SENLISSE (78590)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 572,471 572,458 623,643 Y (m) 110,363 2,410,586 6,844,178
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième RAMBOUILLET 218 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2215 OT - FORÊT DE RAMBOUILLET (2) 1/25000 1995 Oui
Commentaire(s) :	Absence total de plan dans le dossier

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. LE DUC DE LUYNES 01/01/1111 Personne physique Non OFFICE NATIONALE DES FORÊTS 01/01/1976 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 32
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1983
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1983 Autorisation 1er groupe [DOMZ] - DOM sauvage, anc. communale
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE SENLISSE
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	25/03/1976 : rapport IC - constat - 3 DOM existent et prennent un peu plus d'importance - DOM sauvages à l'endroit de l'ancienne DOM communale fermée (à droite du CD 202), à 100 m de l'anc DOM en direction des Essarts (à droite du CD 202) et à 200 m de la DOM en direction des Essarts (à gauche du CD 202 - entrée d'une ancienne carrière) D¿après l¿enquête effectuée auprés de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ND
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D¿après l¿enquête effectuée auprés de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf. 78 - Archives mortes
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.