IDF7802340

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	25/11/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOC ?
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 01828XS038 BRGM
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999, pas d'autre précision.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 53 rue Pierre Currie
Code INSEE :	78646
Commune principale :	VERSAILLES (78646)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 586,924 586,923 638,195 586,916 Y (m) 2,422,106 2,422,105 6,855,569 2,422,105 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERSAILLES 182 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation ? Oui masse 1/200 Oui IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. MARCHAL Jean 01/01/1966 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VERSAILLES 01/01/1966 E 76p/29p.
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	1966 : M. Jean MARCHAL (62, rue Jean de la Fontaine - 78 VERSAILLES)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1957
Date de fin d'activité : (*)	14/02/1985
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1957 14/02/1985 Déclaration 1er groupe [HCDIS] - négoce combustible - DLI : FOD et dépôt de charbon.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. MARCHAL Jean 01/01/1957
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	22/03/1957 : AP - Conditions d'exploitation du dépôt charbon 3° Cat bénéficiant de l'antériorité. 22/02/1966 : Rapport IC - DLI de 30 m3 de FOD + dépôt de charbon. 21/04/1966 : RD -> M. Marchal (62, rue Jean de la Fontaine 78000 VERSAILLES) - adjonction de 40 m3 de DLI 2° Cat. en RA 14/02/1985 Rapport IC -> n'existe plus. D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf.78 - Archives mortes (760 - 1914 - 2457)
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.