IDF7802418

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	03/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PETROLES (SOCIETE INDUSTRIELLE FRANCAISE DES)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 12, rue Blanche - 75 PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 01828XS022 BRGM
Commentaire :	Siège en 1909

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 33 rue Porte de Buc
Localisation :	1 mur mitoyen avec le cimetière des Godards
Code INSEE :	78646
Commune principale :	VERSAILLES (78646)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 585,279 585,271 636,538 585,324 Y (m) 121,296 2,421,526 6,855,004 2,421,647 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERSAILLES 182 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 1/100 Oui situation 1/2500 Oui IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Oui
Commentaire(s) :	"33-35"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. C. NAUDENOT 01/01/1935 Personne physique Oui SOCIETE INDUSTRIELLE FRANCAISE DES PETROLES 01/01/1904 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	1935 : M. C. NAUDENOT, domicile = 21, rue Edme Frémy - 78 VERSAILLES

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1904
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1999
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1904 15/12/1999 Déclaration 1er groupe [HCDIS]
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOCIETE INDUSTRIELLE FRANCAISE DES PETROLES 01/01/1904 29/11/1935 M. C. NAUDENOT 29/11/1935
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	22/09/1904 : AP autorisation d'installation -> SIF des Pétroles - DLI 15 m3 de pétrole DLI de 3 m3 CA 17/04/1905 : AP -> Sté. Industrielle Française des Pétroles (SIF des Pétroles) - conditions complémentaires 1909 : Visite IC - DLI >> autorisation = DLI de 30.8 m3 CA + 15 m3 de pétrole 29/11/1935 : RD de succession -> M. NAUDENOT (21, rue Edme Frémy - 78 VERSAILLES) 30/11/1935 : AP -> M. NAUDENOT - condition d'exploitation + succession à la SIF des Pétroles. D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UGc
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 78 - 7 M 390
Autre(s) source(s) :	D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.