IDF9100192

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	06/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Ferrailleur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RECUPERATION GENERALE, LA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE; Gaulle, 55-62-64 rue du Général de 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02573S003 BRGM
Commentaire :	siège en 1976 - Sté représentée par M.RAYNAUD Lucien

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	site sur un emplacement concédé par la SNCF en Gare de Ballancourt, en bordure de la voie ferrée
Code INSEE :	91045
Commune principale :	BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91045)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 602,520 602,520 653,532 Y (m) 92,222 2,392,441 6,825,794
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/250 1964 Oui IGN 2316 ET - MILLY-LA-FORET - MALESHERBES - ... 1/25000 1992 Oui
Commentaire(s) :	"Gare" indiqué sur la Carte IGN 2316 ET 1992 : photo aérienne du site (casse automobile)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SNCF 01/01/1982 Organisme national parapublic ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/10/1964
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 26/10/1964 13/06/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE Essonne [FERDEP] dépôt-stockage de ferrailles puis casse automobile
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RAYNAUD Lucien. SOCIETE "LA RECUPERATION GENERALE" 26/10/1964 01/03/1982 MORIN Yves 01/03/1982 13/06/2000
Commentaire(s) :	26/10/1964 : AP AUTORISATION - SOCIETE "LA RECUPERATION GENERALE" - pour l'exploitation d'un dépôt de ferrailles 26/09/1967 : rapport IC - activités existantes : récupération (dépôt de ferrailles), découpage métaux (à classer) => 10/10/1967 : AP AUTORISATION - découpage des métaux 30/12/76 : courrier Sté "LA RECUPERATION GENERALE" (produits métallurgiques fers et métaux, démolition industrielle, matériel de réemploi) - possibilité avec son matériel d'enlèvement de tous les déchets : ferraille, ordures diverse, épaves de voitures... 1991 : plainte du Maire contre une décharge de véhicules trop importante => 10/09/1991 : APMD de régulariser la situation administrative => 12/11/1991 : RD SUCCESSION - M. MORIN Yves succède à la Sté "LA RECUPERATION GENERALE" - en fait M. MORIN Yves (commerce de récupération de fer, métaux, levage manutention, négoce de véhicules d'occasion) a pris la succession de M. RAYNAUD Lucien depuis le 01/03/1982 et la SNCF lui loue le terrain 1992 : plainte du Maire pour nuisances =>11/05/1992 : AP - portant imposition de prescriptions additionnelles de fonctionnement 1997 : toujours en activité. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Code POS :	UL
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.