Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9100200

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Fabrique de matériel médico-chirurgical
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
JOUVEL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
91- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE; Leclerc, 42 avenue du Général (en 1957) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
02573S006 BRGM
Commentaire : siège en 1957

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
7 impasse Gare de la, ex sentier de la Gare
Code INSEE : 91045
Commune principale : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91045)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 602,693 602,693 653,706
Y (m) 92,369 2,392,588 6,825,939
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ETAMPES 257 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2316 ET - MILLY-LA-FORET - MALESHERBES - ... 1/25000 1992 Oui
masse 1/50 1957 Oui
situation ? 1957 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE Lieu-dit "Le Pollon" 01/01/1957 A 2279
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : 1957 : il s'agit du cadatre révisé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/09/1957
Date de fin d'activité : (*) 13/06/2000
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques, matériel médico-chirurgical et d'orthopédie C26.60Z 20/09/1957 13/06/2000 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE Essonne [TRAVMET] fabrication de fournitures dentaires, optique industrielle
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
JOUVEL 20/09/1957 13/06/2000
 
Commentaire(s) : 20/09/1957 : RD - S.A. JOUVEL (spécialisée dans les travaux de petite mécanique) - atelier pour le travail des métaux (environ 180 m²)
1973 : effectif de 40 pers. - fabrication de fournitures dentaires, optique industrielle
25/01/1984 : rapport IC - modification des installations par extension mais l'agrandissement ne modifie pas le classement => pas de RD nécessaire - effectif de 32 pers.
Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.3 (en ha)
Code POS : UH
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Habitat
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : Habitat
Commentaire : 1957 : terrain de 3056 m² - bâtiment d'environ 200 m². Enquête préfecture du 13/06/2000: une partie du site a été aménagée en maison d'habitation, sur le reste des lotissements sont en cours d'étude.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Substratum : Sable/grès
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Nappe de la craie
Code du système aquifère : 025a
Nom du système aquifère : BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 91 - 978 W 87
DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) : Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.