IDF9100225

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	25/11/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) INSTITUT CHOAY et LABORATOIRES ROBILLART, ex BIOSUL et ROBILLART
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75- PARIS; Georges Cinq, 40 avenue 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1985 SIAVB 02191S017 BRGM
Commentaire :	INSTITUT CHOAY et Sté des Laboratoires M. ROBILLART sont deux filiales du groupe SANOFI.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 121 rue Paris de
Code INSEE :	91064
Commune principale :	BIEVRES (91064)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 592,037 592,032 643,273 591,417 Y (m) 118,611 2,418,840 6,852,263 2,417,814 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Situation 1 1/2000 1977 Ne sais pas Situation 2 1/5000 1985 Ne sais pas Masse 1/200 1985 Ne sais pas IGN - 2315W ANTONY 1/25000 1990 Oui IGN - 2315OT PALAISEAU-ARPAJON 1/25000 1992 Oui Installations 1/200 1985 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 13/06/2000 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration RD du 01/10/1985 FOD - réservoir souterrain 2 Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C21.10Z 01/01/1968 13/06/2000 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Fabrication de suppositoires 3 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 01/10/1985 13/06/2000 Autorisation 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration RD du 01/10/1985 Sources non scellées du groupe 2, activité < 100 mCi, stockage < 1Ci 4 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 17/01/1989 13/06/2000 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Lettre de SANOFI au Préfet de l'ESSONNE Pyralène 163 kg répandus sur le sol, lindane.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BIOSUL + ROBILLART CHOAY + ROBILLART
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 17/01/1989 Déversement accidentel Pyralène Eau superficielle Lettre SANOFI du 16/10/1989 au Préfet de l'ESSONNE
Commentaire(s) :	Cessation officielle d'activité de la sté CHOAY en 1990 (effective en 09/1987). Effectifs de la sté M. ROBILLARD en 1973 : 37 et 48 en 1968 dont 36 pour les laboratoires pharmaceutiques. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Commentaire :	Enquête préfecture du 13/06/2000: le site est utilisé pour du paint ball.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Oligocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.