IDF9100236

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	27/11/1998
Nom(s) usuel(s) :	Ferrailleur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHAUVIN Raymond
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 92- BOULOGNE; Anjou, 71 rue d' 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02191S020 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 84 rue Paris de
Localisation :	Situé grâce au N° 82, rue de Paris (sens de la rue connue)
Code INSEE :	91064
Commune principale :	BIEVRES (91064)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 592,097 592,092 643,331 591,417 Y (m) 118,360 2,418,589 6,852,011 2,417,814 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 1

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHAUVIN 01/01/1111 13/06/2000
Commentaire(s) :	Rapport I.C du 09/10/1975 : important tas de ferrailles. La ferraille est entassée sur une longueur de 50 à 60 m et sur une hauteur de 10 m environ. AP du 10/11/1975 : portant de mise en demeure de cessation d'activité et de présenter un dossier de demande d'autorisation d'une activité de 2ème classe. A.P du 13/12/1976 : portant à sursis à statuer pour un stokage et récupération de véhicules hors d'usage. AP du 16/05/1977 : M. CHAUVIN doit débarasser le terrain sis 84 -86, rue de Paris, des ferrailles accumulées par l'activité de stokage et de récupération de véhicules hors d'usage non autorisée. Passé le délai de 2 mois, il sera passible de sanctions. Procès verbal du 23/03/1978 Rapport IC du 10/04/1978 : pour contrôle d'activité : terrain non dégagé le 03/1978. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2 (en ha)
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Oligocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.