IDF9100404

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	14/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de matières plastiques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TPEE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- BREUILLET; Buttes-Réault, 256 rue des 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Gérant : M. TRIBOUT TPEE ou TP2E ( nom différent selon les courriers reçus).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 256 rue Buttes-Réault des
Code INSEE :	91105
Commune principale :	BREUILLET (91105)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 587,655 587,650 638,711 588,199 Y (m) 96,802 2,397,022 6,830,496 2,397,351 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2216 ET PALAISEAU ARPAJON 1/25000 1992 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant TRIBOUT Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 13/06/2000 B 1216
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Compression, réfrigération D35.45Z 01/01/1111 13/06/2000 Déclaration 3ième groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 10/07/1974 + AP du 08/08/1974 + RD du 09/04/1975 + RD du 05/03/1976 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 13/06/2000 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 10/07/1974 + AP du 08/08/1974 + RD du 09/04/1975 + RD du 05/03/1976 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1111 13/06/2000 Déclaration 3ième groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 10/07/1974 + AP du 08/08/1974 + RD du 09/04/1975 + RD du 05/03/1976 = dépôt de GCL 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 10/07/1974 13/06/2000 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Rapport IC du 10/07/1974 + AP du 08/08/1974 + RD du 09/04/1975 + RD du 05/03/1976
Commentaire(s) :	Suite à une plainte : rapport IC du 10/07/1974 : emploi de matières plastiques. Atelier de transformation de plastiques. AP du 08/08/1974 : de mise en demeure de présenter un dossier de déclaration. RD du 09/04/1975 : emploi de matières plastiques + compression. RD du 05/03/1976 : traitement électrolytique et chimique des métaux + dépôt GCL + garage de véhicules automobiles (parking). Fabrication de circuits imprimés. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.221 (en ha)
Code POS :	UH
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation Cours d'eau rivières Orge et Rémarde ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.