IDF9100482

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	16/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de déchets industriels banals
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DELACROIX Christian
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- LINAS; Chemin Royal, 66 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	91115
Commune principale :	BRUYERES-LE-CHATEL (91115)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 587,363 587,358 638,432 589,539 Y (m) 98,437 2,398,657 6,832,133 2,398,387 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2315 OT PALAISEAU - ARPAJON 1/25000 1992 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BOURDON M. Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	M. BOURDON : 41, route de Limours - Ollainville. Exploitant agricole.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 26/03/1993 = exploitation d'une décharge illicite de résidus industriels
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DELCROIX Christian
Commentaire(s) :	Rapport IC du 26/03/1993 : exploitation d'une décharge illicite de résidus industriels. Suite à une plainte de la Fédération de Pêche de l'Essonne, visite du 16/03/1993 : Travaux de remblaiement des parcelles avec notamment des mâchefers provenant d'une usine d'incinération de résidus urbains. Réponse du Maire au 10/03/1994 : Aucune autorisation de remblaiements donnéee. Procès verbal donné. => Arrêté de cessation de remblaiement. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Code POS :	NC
Site en friche :	Oui
Commentaire :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.