IDF9100483

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	16/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Centre de recherche nucléaire
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GIE ARNY, ex NOVATOME (en 1977), ex GAAA (en 1976), ex GAAA (en 1971), ex SACM + ALCATEL (en 1969), ex Cie Industrielle des Télécommunications (en 1974)
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02571S026 BRGM
Commentaire :	Sté GAAA : Groupement pour les Activités Atomiques Avancées, en 1976 Sté GAAA : Groupement Atomique Alsacienne Atlantique, en 1971 Sté SACM : Sté Alsacienne de Constructions Mécaniques En 1969, implantation de la Sté ALCATEL qui est sur le même site que la Sté SACM. La Sté ALCATEL devient la Cie Industrielle des Télécommunications (SA), en 1974. SS de la Sté ALCATEL en 1969 : 32, rue de Lisbonne - 75008 SS de la Sté GIE ARNY : La Boursidière -RN 186 - Le Plessis Robinson SS de la GAAA (Groupement pr les Activités Atomiques Avancées : 20, avenue Edouard Herriot - Plessis Robinson (92350) SS de la Sté GAAA (Groupement Atomique Alsacienne Atlantique) : 20, avenue Edouard Herriot - Plessis Robinson (92350) SS de la Cie Industrielle des Télécommunications : 12, rue de la Baume - 75008 en 1974

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Arny, lieu-dit
Code INSEE :	91115
Commune principale :	BRUYERES-LE-CHATEL (91115)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 589,022 589,018 640,088 Y (m) 98,135 2,398,355 6,831,817
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN ETAMPES N° 1 - 2 1/25000 Ne sais pas Masse 1/500 1975 Ne sais pas IGN 2315 OT PALAISEAU - ARPAJON 1/25000 1992 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C21.10Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue = Sté ALCATEL : centre de recherche 2 Elaboration et transformation de matières nucléaires C24.46Z 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue = Sté NOVATAME 3 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 01/01/1111 13/06/2000 2ième groupe ?=Origine de la date non connue = Sté NOVATAME 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP du 07/12/1976 = Sté GAAA : traitement électrolytique et chimique des métaux + séchage des vernis 5 Fabrication d'équipements de communication (d'émission et de transmission, téléphone, radar,) C26.30Z 01/01/1111 13/06/2000 2ième groupe ?=Origine de la date non connue = Sté ALCATEL : fabrication de cables d'aluminium anodisé + vernissage pr équipement de centrales nucléaires 6 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques C27.32Z 01/01/1111 13/06/2000 2ième groupe ?=Origine de la date non connue = Sté NOVATAME : activités de production (mécanique - câbles Alumium anodisées). 7 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 13/06/2000 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue RD du 22/06/1959 = Sté SACM : Dépôt de sodium métallique de 6.500 Kg 8 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1111 13/06/2000 Déclaration 3ième groupe ?=Origine de la date non connue RD du 18/09/1971 = Sté GAAA : 2 citernes de 1750 Kg de propane. 9 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 17/04/1969 13/10/1978 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP du 17/04/1969 + AP du 03/11/1975 + RD de cessation du 13/10/1978. = Sté ALCATEL : centre de recherche
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SACM : Sté Alsacienne Constructions Mécaniques 01/01/1959 01/01/1971 GAAA:groupement Atomique Alsacienne Atlantique 01/01/1971 01/01/1976 GAAA:groupement Activités Atomiques Avancées 01/01/1976 01/01/1971 NOVATOME 01/01/1977 01/01/1987 GIE ARNY 01/01/1987 ALCATEL (sur le même site que la Sté SACM)
Commentaire(s) :	Sté ALCATEL : AP du 17/04/1969 : dépôts et ateliers d'emploi de sources scéllées contenant des radioéléments suivants : - strontium 90 (activité de 15.000 curies) une source, Groupe II 1 ère classe. - promethium 147 (activité 21.000 curies) une source, Groupe II 1 ère classe. - plutonium 238 (10 sources de 20 curies chacune), Groupe I AP du 30/09/1971 : modifiant un AP autorisant l'exploitation d' un établissement dangereux. Extension d'une autorisation de détention de sources radioactives pour le plutonium 238 (300 sources de 2 curies). 1974 : demande d'extension. AP du 03/11/1975 : modifiant un AP autorisant l'exploitation d'un ETS rangé dans la 1 ère classe des ETS dangereux. Extension de détention et d'utilisation de sources radioactives. RD de cessation de substances radioactives du 13/10/1978. Sté CIT ALCATEL : Rapport IC du 15/03/1971 : laboratoires de recherches. Mise au point du prototype de stimulateur cardiaque (laboratoire des thermoéléments). 1982 : Analyses des eaux de la station d'épuration, sur la période 1979 - 1982 par la Sté SATESE. Sté NOVATOME : Centre de recherche + activités de production + technologie en matériel nucléaire. Essais mécaniques, hydrauliques, thermiques de diverses parties de centrales nucléaires; + mécanique générale - chaudronnerie + fabrication de câbles d'alumiuim anodisé + vernissage pour équipement de la centrale . => Oxydation anodique de l'alumium pour former une couche de 7 à 8 ps d'alumine. Décapage alcalin + rinçage courant + électrolyse acide + rinçage courant + séchage + application de vernis et séchage en étuve à 400° C aux infrarouge. Bacs et produits utilisés en rétention - Ecoulements accidentels canalisés vers une cuve enterrée de 3 m3 - Bains usés - SARP. Rinçages envoyés dans le réseau d'eaux usées du centre qui rejoint le réseau communal. Trempage pour aciers inoxydables (pratiquement plus employés) + dégraissage avec solvants non chlorés + décapage acide nitrique + acide fluorhydrique + passivation HNO3 Bacs et produits en rétention - bains usés - SARP Rinçages : réseau communal. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ZAC industrielle + lotissement
Commentaire :	Enquête préfecture du 13/06/2000: tous les anciens bâtiments ont été détruits sauf une petite zone aujourd'hui en activité industrielle.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne AD91 - 978W85 AD91 - 1012W96
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.