IDF9100539

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	17/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHAMPLAN, DOM de la commune de
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Lien avec la fiche n°545 DOM brute communale

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Route reliant Champlan à la D118
Code INSEE :	91136
Commune principale :	CHAMPLAN (91136)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 595,230 595,227 646,405 Y (m) 111,425 2,411,651 6,845,052
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 2

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE CHAMPLAN 18/08/1952 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Appartenait à la Commune de Champlan

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/08/1952
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/08/1952 01/01/1980 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE CHAMPLAN 18/08/1952 01/01/1980
Commentaire(s) :	Rapport IC du 13/10/1971: - AP Autorisation du 18/08/1952 : DOM - Classement actuel : DOM contrôlée - Exploitation : remblaiement du terrain par sur élévation de sol (+ 5 m). Pas de couverture après chaque apport. Brûlage. 3-4 bennes/semaines pour les communes. 2 bennes/semaine pour les particuliers. 1971 : plaintes pour fumées. Enquète préfecture du 13/06/200: activité terminée

6 - Utilisations et projets

Code POS :	NAUYE
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Enquète préfecture du 13/06/2000: site non réaménagé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.