IDF9100560

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	18/12/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SISMAN R.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- CHAMPLAN; Versailles, 34 route de 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02192S057 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 34 route Versailles de
Localisation :	Lieudit "Le petit Champlan"
Code INSEE :	91136
Commune principale :	CHAMPLAN (91136)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,429 596,427 647,602 595,247 Y (m) 111,155 2,411,381 6,844,772 2,412,100 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2315 OT PALAISEAU - ARPAJON 1/25000 1992 Ne sais pas Masse ? 1983 Ne sais pas Situation (extrait Cadatral) ? 1983 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SISMAN 01/01/1963 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1961
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 01/01/1961 13/06/2000 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SISMAN 01/01/1961 13/06/2000
Commentaire(s) :	Sté R. SISMAN (SA) = Fabrication par emboutissage de toutes pièces et en particulier des capsules de bouchage destinées à l'industrie pharmaceutique, aux hôpitaux, centres de transfusion et service de santé, généralement réalisés en alliage d'aluminium, accéssoirement en métaux cuivreux et aciers. Rapport IC du 27/03/1963 : travail des métaux (découpage, emboutissage) + 4 cuves de Perchlorethylène par dégraissage pièces usinées. + 1 RS de 7 m3 de GO. Plaintes en 1967 et 1977 pour odeurs de perchloréthylène. Rapport du 11/12/1967 : fabrique de capsule d'aluminium. RD du 13/05/1963 : emploi de liquides halogénés + travail des métaux sans choc mécanique. AP du 03/11/1977 : mise en demeure de présenter un dossier de demande d'autorisation. Extension pour l'activité de travail des métaux par choc mécanique. Plainte pour bruit en 1979 et 1983. AP du 16/11/1979 : mise en demeure de présenter un dossier de déclaration (travail des métaux). => Procès verbal d'infraction à la législation sur les IC, en 1982. RD du 04/05/1983 : travail mécanique des métaux et alliages. Enquète préfecture du 13/06/2000: activité terminée

6 - Utilisations et projets

Code POS :	UZE
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.