IDF9100712

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	29/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de mobiliers
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GONCALVES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- CORBEIL - ESSONNES; Jaurès, 49 Bd Jean 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 51 boulevard Jean Jaurès, RN7, ex n°47
Code INSEE :	91174
Commune principale :	CORBEIL-ESSONNES (91174)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 609,410 609,410 660,489 609,414 Y (m) 2,401,090 2,401,089 6,834,379 2,401,100 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2415 OT EVRY - MELUN 1/25000 1992 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis... C16.10 10/09/1974 RD=Récépissé de déclaration = "atelier où l'on travaille le bois" + atelier de peinture par pulvérisation + séchage de peinture 2 Compression, réfrigération D35.45Z 10/09/1974 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 10/09/1974 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration = garage en plein air 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/09/1974 13/08/1997 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Rapport IC du 10/09/1974 : " le DLI n'est plus utilisé, il convient de le mettre hors service" En 1974, 40 m3 de FOD 5 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/03/1990 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Rapport IC du 18/09/1996 Transformateur illégal.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GONCALVES 10/09/1974
Commentaire(s) :	Plainte de voisinage pour fumées en avril 1997. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité confirmée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE ESSONNE
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.