IDF9100755

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	04/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de pâte à papier
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIRP (Sté INDUSTRIELLE DE RECYCLAGE DU PAPIER), ex Sté FRANCAISE DE RECYCLAGE, ex PAP'COR, ex Sté des PAPETERIES DE LA CHAPPELLE - DARBLAY, ex DARBLAY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- CORBEIL - ESSONNES; Papeterie, 106 rue de la 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02574S031 BRGM 91.0038 BASOL
Commentaire :	SS de la Sté FRANCAISE DE RECYCLAGE : sur place de 1993 à 1995 SS de la Sté PAP'COR (SA) - groupe GIRARD SA : sur place de 1981 à 1993 SS de la Sté DES PAPATERIES DE LA CHAPPELLE - DARBLAY : sur place

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 106 rue Papeterie de la, ex n°12
Code INSEE :	91174
Commune principale :	CORBEIL-ESSONNES (91174)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 609,676 609,679 660,743 610,051 Y (m) 99,080 2,399,301 6,832,589 2,398,611 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Installations ? 1862 Ne sais pas Plan Corbeil - Esonnes ? 1992 Ne sais pas Situation 4 1/1000 1844 Ne sais pas Masse 3 1/500 1985 Ne sais pas IGN 2415 OT EVRY - MELUN 1/25000 1992 Oui Situation 1 ? 1992 Ne sais pas Masse 4 1/500 1849 Ne sais pas Masse 5 1/1000 1961 Ne sais pas Masse 1 1/500 1974 Ne sais pas Situation 3 1/5000 1985 Ne sais pas Situation 5 1/1000 1961 Ne sais pas Masse 2 1/500 1995 Ne sais pas Situation 2 1/2500 1974 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SCI La Bruyère 01/01/1990 Entreprise privée ou son représentant Oui SCI de l'Essonne 01/01/1997 Entreprise privée ou son représentant Non CHAPELLE - DARBLAY 01/01/1973 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue = Toutes les Stés qui se sont installées successivement sur ce site. 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe 3 Compression, réfrigération D35.45Z 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue 4 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue 7 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 18/06/1981 13/06/2000 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Autorisation du 16/10/1992, valable jusqu'au 15/10/1997. Utilisations : détermination du grammage. Activités autorisées : 74 GBq du Gr. III.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PAP'COR 18/06/1981 01/01/1993 RECYCLAGE, Sté FRANCAISE DE 01/01/1993 20/12/1995 Sté SARL SIRP 28/03/1996 01/01/1997 DARBLAY PAPETERIES DE LA CHAPPELLE - DARBLAY, Sté des 18/06/1981
Commentaire(s) :	Sté PAP' COR : AP du 13/08/1992 : imposant la réalisation d'analyses d'échantillons représentatifs de la qualité des eaux résiduaires rejetées par la Sté PAP'COR. AP du 18/01/1993 : mise en demeure de respecter les prescriptions de fonctionnement (obligation d'une mise en place d'installations de traitement des effluents aqueux de l'usine. Passation commande avant le 30/03/1993. AP du 22/01/1993 : portant imposition de la réalisation d'une étude déchets. AP du 03/05/1993 : modifiant l'AP du 18/01/1993 : en raison de difficultés financières, le délai de passation de commande est prorogé jusqu'au 30/06/1993. AP du 18/10/1989 : fabrication de papiers et cartons, préparation de la pâte à papier au moyen de vieux papiers, dépôt de papiers usés ou souillés. Sté FRANCAISE DE RECYCLAGE : même activités que la Sté PAP'COR. Résultats 1992 - 1994 - production - déchets : Déchets (plastiques..), Lixiviat, solvants chlorés. Analyses concernant le traitement des eaux résiduaires - SATESE - pour projet d'effluents - 1984 - 1996. Rapport IC du 16/06/1997 : en liquidation judiciaire depuis le 04/02/1997. 1995 : projet traitement des eaux résiduaires. 1993 - 95 - 96 : plaintes pour pollution de l'Essonne. Pls incendies en 1995 + dépôt de bilan depuis le 25/09/1995. Sté Cie PAPETIERE DE L'ESSONNE (CPE) : AP du 11/07/1996 : mettant en demeure de respecter des prescriptions de fonctionnement. Avis de délivrance d'une autorisation de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels du 05/05/1995, valable jusqu'au 16/02/1997. Activité utorisée : 37 GBq du gr. III. Utilisations : détermination du grammage. AP du 16/06/1994 : mettant en demeure la Sté de compléter la 1 ère partie de l'étude déchets. AP du 03/08/1992 : imposant la réalisation d'analyses d'échantillons représentatifs de la qualité des eaux résiduaires rejetées par la CPE. AP du 30/07/1992 : portant imposition de la réalisation d'une étude déchets. RD de changement de raison sociale du 10/04/1990 : la Sté PAPETERIES D'ESSONNES a été reprise par la Cie PAPETIERE DE L'ESSONNE. Les activités de cette nouvelle Sté sont identiques à la précédente. AP du 02/03/1988 : portant imposition de prescription complémentaires. Autorisation du 19/02/1987 de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources scellés. activité toatle : 18,5 GBq du gr. II pour détermination du grammage. AP du 08/07/1985 : dépôt d'acide sulfurique, travail de caoutchouc, installation de combustion, dépôt de fioul, dépôt de papiers usés, fabrication de papier, préparation de pâte à papier, compression d'air, utilisation de sources radioactives + prescriptions complémentaires : dépôt d'acide sulfurique, travail du caoutchouc par procédé mécanique, installation de combustion, dépôt de LI (1 RA de 25 m3 de FOD + 1 RA de FO Lourd de 1000 m3 + 1 RA de mélange de 100 m3) + dépôt de papiers usés ou souillés, fabrication de papiers et cartons, compression d'air, utilisation de sources radioactives, dépôt de péroxyde d'hydrogène. RD du 15/10/1984 : la Sté CODEPA (ex Chapelle - Darblay) est rachetée par la MAFIPA, Sté HOLDING. Cette usine aura une identité juridique distincte : La PAPETERIE DE L'ESSONNE. Sté CHAPELLE - DARBLAY : RD du 20/08/1973 : dépôt de GCL (1750 Kg de propane). AP du 18/02/1972 : portant mise en demeure de cesser des nuisances (fumées - odeurs) - installations de combustion. AP du 20/11/1969 : utilisation de substances radioactives du gr.I RD du 25/11/1960 : 1 RA de 8 m3 de LI - 2 ème cat. AP du 10/11/1950 : extension de DLI par adjonction d'un dépôt aérien de 1300 m3 de FO portant ainsi à 2600 m3 la qté de LI AP du 24/02/1949 : DLI de 1300 m3 de FO. En 1959, la SA DES PAPETERIES DARBLAY a absorbé par fusion la Sté NOUVELLE DE PAPETERIE SA (SONOPA) AP du 21/10/1959 : atelier d'emploi de substances radioactives. En 1968, absorption des PAPETERIES DARBLAY par les PAPETERIES DE LA CHAPELLE. Sté CODEPA : Cie d'Etablissements Papeteries. A compter du 01/05/1984, la Sté CHAPELLLE - DARBLAY devient la CODEPA. Stockage des produits : produits pour collage papier (35 T.), amidon (50 T.), amylase bactérienne (50 Kg), sulfate de zinc (500 Kg), ammoniaque (1 T.), kaolin (20 T.), latex (8 T.), pyrophaste de soude (5 T.), azurant optique (4 T.), colorants (300 Kg), sulfate d'alumine (20 T.), talc (10 T.), produit lavage feutre (2 T.), soude caustique (10 T.), antislime (3 T.), pâtes et vieux papiers (2000 T.), soude caustique (20 T.), acide sulfurique (20 T.)acide gras pour désencrage (5 T.), FOD (25 m3), FO2 (700 m3) et eau de javel (1000 m3). Pollutions des eaux par rejets des installations de la Sté CHAPELLE DARBLAY en 1984. 1984 : les déchets provenant des pulpeurs de la papeterie sont repris par les ETS VENDRAND et mis en décharge sur des terrains appartenant à la Sté DARBLAY sur le lieudit "l' Ile du Moulin Galant". 1982 : PAPETERIES CHAPELLE DARBLAY - Sté PAP'COR + PAPETERIE NAVARRE sont sur le même site. Rapport IC du 02/12/1981 : plan de restructuration qui a conduit à un démantellement de l'outil de productions en pls stés et à sa transformation. 1996 : résultats de mesure du 06 au 07/11/1996 pour analyses d'eaux et de débit. Rapport IC du 09/09/1997 : cessation d'activité. projet de démolition du site papeterie présenté par la SCI de l'Essonne. Elle concerne l'ens. des bât. du site papetier, hors CPE et CIP, un ens. immobilier, une ZA ainsi qu'une extention de l'activité CIP sont prévus. 1998 : évacuation des vieux papiers. A évacuer, les produits chimiques. AP du 31/07/1997 : mettant en demeure la SCI de l'Essonne de procéder à l'enlèvement des déchets. Rapport IC du 20/06/1997 : cessation d'activité de la CPE. Recensement des déchets ou zones polluées. Analyses des eaux rejetées de 1986 à 1997. Sté SOPALIN : transformation de pâtes à papier en papier absorbant et papier imprimé. Rapport IC du 17/05/1973 : cessation d'activité. Tranféré à Rouen (76). Effectif : 155 personnes. Les locaux sont repris par la Sté CHAPELLE DARBLAY. Rapport IC du 13/03/1972 : défibrage mécanique de pâtes à papier scandinave pour la fabrication de papier absorbant. Il n'y a plus d'emploi de LI. Rapport IC du 07/10/1968 : DLI mixte LI - 1 ère cat. (acétate d'éthyle, méthanol) et alcools + emploi de LI - 1 ère cat. et alcool + dépôt d'encres à base d'alcool (NC) + 2 DLI distincts de FOD (NC) + dépôt de déchets de papiers pressés (NC). Effectif en 1968 : 453 personnes Certificat de classement du 31/10/1964 : Ent. DARBLAY Aimé Stanislas, Paul et Alphonse : Papeterie à la mécanique Effectif en 1873 : de 1000 à 1200 ouvriers. Nombreuses plaintes pour pollution organique de l'eau. 1789 : fondation de la papeterie par la famille DIDOT. 1800 : transformation de l'usine pour le travail des laines (moulin à foulon). Arrêt de la papeterie. 1835 : reprise de la fabrication du papier. 04/08/1839 : ordonnance royale autorisant la SA Papeterie de l'Essonnes. Sté AMP en 1990 : travail des matières plastiques (fabrication de sacs). Emploi de matières plastiques. Site répertorié dans BASOL. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	20 (en ha)
Surface bâtie :	14,000 (en m2)
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE91 AD91 - 938 W150 AD91 - 5M10 AD91 - 5M11 AD91 - 1018W19 AD91 - 997W53 AD91 - 2p88 AD91 - 938W150 AD91 - 1246W70 AD91 - 978W85X AD91 - 978W83
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

Historique :

Description du site : Cette ancienne usine de fabrication de papier a cessé son activité dans le courant des années 1990.La société SIRP a été mise en liquidation judiciaire.Le site est actuellement clos et gardienné.Il se situe en bordure de la rivière de l'Essonne. Description qualitative à la date du 06/06/2000 : Le site se présente aujourd'hui sous forme de friche industrielle. Les déchets industriels liquides qui y ont été entreposés ont été évacués. Néanmoins, dans le cadre de la cessation d'activité de cette installation classée, un diagnostic de sol est à réaliser afin de statuer sur l'éventuelle pollution du sol et des eaux souterraines, en particulier au niveau des anciennes fosses bétonnées pleines d'eau dont la surface présente des signes de pollution aux hydrocarbures.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.