Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

IDF

Date de création de la fiche : (*)

06/01/1999

Nom(s) usuel(s) :

Décharge d'ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COMMUNE DE

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Sur un chemin vicinal CV 01

Code INSEE :

91184

Commune principale :

COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (91184)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	602,851	602,851	653,761
Y (m)	80,104	2,380,319	6,813,678

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ETAMPES	257	8

Commentaire(s) :

DOM, située dans le marais communal. Anc. carrière.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
de GANAY	01/01/1957	Personne physique	?

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1997

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Autres industries extractives	B08	01/01/1111	01/01/1997			?=Origine de la date non connue		= carrière
2	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111	01/01/1997		1er groupe	?=Origine de la date non connue	1957 : enquête préfectorale

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COMMUNE DE		01/01/1997

Commentaire(s) :

Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Code POS :	NC
Site en friche :	Oui
Commentaire :	Enquête préfecture du 13/06/2000: espace naturel protégé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

02577X0017

Distance captage AEP :

999

Position AEP :

En aval

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de Beauce

Code du système aquifère :

025a

Nom du système aquifère :

BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD91 - 923W115
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Voir rapport n° R1879ter/A.4662/495323 DRE.IF BURGEAP, 1996; inventaire des anciennes décharges du département de l'Essonne. Fiche C3

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

IDF9100832