IDF9100846

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	06/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de produits amiantés et de plâtre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) YBERT Jean -Pierre, ex YBERT Eugène
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- BRUNOY; Cerçay, 83 rue de (en 1983) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02194S083 BRGM
Commentaire :	SS de l'Ent. YBERT Eugène : 32, avenue Jean Jaurès de 1968 à 1974

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 28 rue Maroc du
Localisation :	Site compris entre la rue du Maroc et la rue du Printemps
Code INSEE :	91191
Commune principale :	CROSNE (91191)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 608,433 608,436 659,620 608,396 Y (m) 113,146 2,413,373 6,846,661 2,413,358 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Masse 2 1/500 1974 Ne sais pas IGN OT 2415 EVRY - MELUN 1/25000 1992 Ne sais pas Masse 1 1/500 1968 Ne sais pas Masse 3 1/200 1983 Ne sais pas Coupe RA 1/100 1968 Ne sais pas Situation ? 1983 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"28-30"

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1996 AK 144
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...) C23.5 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue AP du 05/03/1969 + RD du 23/10/1968 + RD du 06/10/1969 2 Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment, textiles, outils ou pièces ignifugés, ...) C23.71Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue Courrier du Maire de Crosne du 21/08/1996 Terrain servant de décharge sauvage (dépôt de plaques d'amiante) 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe RD du 03/10/1983 + RD du 23/10/1968 = application de peinture par pulvérisation + séchage de peintures 4 Compression, réfrigération D35.45Z 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue RD du 23/10/1968 = compression à air 5 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 13/06/2000 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AP du 10/08/1973 + RD du 12/08/1974 6 Stockage de charbon V89.02Z 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 29/09/1969 + RD du 12/08/1974 + AP du 10/08/1973 + AP du 05/09/1969 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP du 05/03/1969 + RD du 23/12/1968 = 1 RS de FO de 60 m3 en 1969. En 1969, 1 RA de 40 m3 de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) YBERT Eugène YBERT Jean -Pierre 13/06/2000
Commentaire(s) :	Courrier du Maire de Crosne du 21/08/1996 : terrain servant de décharge sauvage (dépôt de plaques d'amiante). Arrêté du Maire du 13/08/1996 : mise en demeure de procéder au nettoyage et de clôturer un terrain sis au 30, rue du Maroc appartenant à M. Ybert Eugène, demeurant au 6, rue des Riverrains à Crosne. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.5 (en ha)
Code POS :	NA
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène
Code du système aquifère :	022a
Nom du système aquifère :	BRIE / RIVE GAUCHE MARNE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE ESSONNE
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.