IDF9100850

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	06/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de travail des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CABLERIES DE CROSNES, ex Sté DES CABLERIES DE LA SEINE, ex HAAS Henri
Etat de connaissance :	Pollué connu
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 91.0028 BASOL 02194S091 BRGM
Commentaire :	SS de la Sté DES CABLERIES DE LA SEINE : 40, avenue Hoche - 75 de 1963 à 1984 SS des ETS Henri HAAS : 16, rue Douy Deloupe - Montreil - sous - bois en 1933

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 4 avenue République de la, ex CGC 32
Localisation :	Situé entre l'avenue des Platanes, la rue Diderot et la rue Séverine
Code INSEE :	91191
Commune principale :	CROSNE (91191)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 608,762 608,766 659,949 608,686 Y (m) 113,232 2,413,459 6,846,744 2,413,444 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Situation ? 1933 Ne sais pas Installations 1/200 1933 Ne sais pas IGN 2415 OT EVRY - MELUN 1/25000 1992 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1992
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/01/1933 01/01/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier ETS HENRI HAAS 2 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 01/01/1933 01/01/1992 DCD=Date connue d'après le dossier AP du 04/08/1933 ETS HENRI HAAS 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1933 01/01/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier RD du 25/03/1933 1 RS de 3.3 m3 de FOD 4 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1933 01/01/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 5 Fonderie C24.5 01/01/1933 01/01/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier ETS HENRI HAAS 6 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques C27.32Z 01/01/1938 01/01/1992 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP du 07/11/1939 + AP du 03/02/1956 + RD du 03/07/1987 Sté des CABLERIES DE CROSNES + Sté des cablerie de la Seine
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CABLERIES DE CROSNES 13/06/2000 CABLERIES DE LA SEINE HAAS Henri
Commentaire(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée. Site répertorié dans BASOL.

6 - Utilisations et projets

Code POS :	UE
Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	habitat
Commentaire :	Enquête préfecture du 13/06/2000: projet d'un ensemble immobilier à usage d'habitation confirmé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Sable/grès
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène
Code du système aquifère :	022a
Nom du système aquifère :	BRIE / RIVE GAUCHE MARNE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE ESSONNE
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

Historique :

Description du site : ANCIEN SITE INDUSTRIEL (TREFILERIE,CABLERIE), OU PLUS AUCUNE ACTIVITE N'EST EXERCEE DEPUIS 1992. Description qualitative à la date du 14/06/2000 : Ce site avait initialement été sélectionné pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en application de la circulaire du 3 avril 1996. Il est ensuite apparu que toute activité sur ce site avait cessé depuis 1992. Sur ce site était en particulier exploité un poste de fonderie de plomb. Après recherche, il s'est avéré que le dernier exploitant connu, la société Câclerie de Crosne, avait plusieurs fois changé de raison sociale et de propriétaire. Ses activités sont aujourd'hui représentées par la société Draka France qui n'a jamais été présente sur le site. En conséquence, les obligations réglementaires relatives à la cessation d'activité de cette installation classée sont aujourd'hui supportées par la société Draka france. A ce titre, la réalisation d'un diagnostic de sols et d'une étude simplifiée des risques a été engagée par l'exploitant, notamment pour statuer sur les possibilités de réutilisation des terrains. L'analyse historique, première partie des études à réaliser, a été transmise en mars 2000. Le diagnostic de sol et l'étude simplifiée des risques sont terminées et en voie de transmission. Ces études devront faire l'objet d'une validation par l'administration. En particulier, la question de la compatibilité entre l'état des terrains et l'usage futur prévu (zone résidentielle) devra être vue avec soin. Sur le plan technique, les déchets présents ont été évacués et traités, réalisant ainsi la mise en sécurité du site qui est par ailleurs clos et gardienné.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.