IDF9101308

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	02/02/1999
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PASCAL
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue Chartres de
Code INSEE :	91274
Commune principale :	GOMETZ-LA-VILLE (91274)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 585,207 585,200 636,361 Y (m) 108,591 2,408,815 6,842,302
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième RAMBOUILLET 218 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Installations 2 1/100 1972 Ne sais pas Installations 1 1/100 1975 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 13/06/2000 D 18
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1998
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 01/01/1998 2ième groupe ?=Origine de la date non connue 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 01/01/1989 1er groupe ?=Origine de la date non connue RD du 27/02/1973, RD du 09/11/1955, RD du 26/09/1952 + Rapport IC du 09/10/1975 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 01/01/1989 1er groupe ?=Origine de la date non connue RD du 27/02/1973, RD du 09/11/1955, RD du 26/09/1952 + Rapport IC du 09/10/1975 DLI de 20 m3 , objet du RD du 27/02/1973 . 1 RS de 8 m3 + 1 RS de 30 m3 à installer en 1975.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PASCAL
Commentaire(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée

6 - Utilisations et projets

Code POS :	UA
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Centre de controle technique

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Oligocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.